Accord-cadre pour des prestations d'audit pour Action Logement Immobilier

Action logement immobilier

Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Qui ?

• Action logement immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-04-13	Informations complémentaires
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2021-Ali-002
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146979
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participation. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction trois fois douze mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze mois.

Intitulé du lot: Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin II, à l'occasion de la création de SA de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations par Ali. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction trois fois douze mois.

Intitulé du lot: Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction trois fois douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 quai d'Austerlitz — 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation relative aux conflits d'intérêts (jointe au DCE) — à noter que le DC2 mentionnera les éléments listés à l'article 3-1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chacun des trois lots, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée ne pouvant excéder six (6) mois. Les marchés subséquents seront évalués selon les critères précisés à l'article 14 du règlement de consultation et 13.2.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: l'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des CV et des références sur des missions similaires
Sous critère 1: compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82453855700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque lot:

— durée ferme du marché: un an à compter de la date de notification,

— reconductible trois fois par tacite reconduction,

— durée de chaque reconduction: douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146979 (2021-03-19)

Informations complémentaires (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action logement immobilier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189478
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146979
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-189478 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449885
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux
Brève description:

prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participation.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois

Intitulé du lot: prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations
Brève description:

prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin Ii, à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations par Ali.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois

Intitulé du lot: réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations
Brève description:

réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21, quai d'austerlitz 75012 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
Sous-critère 4 : L'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des Cv et des références sur des missions similaires
Sous critère 1 : Compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Sous-critère 2 : La pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 172-449885 (2021-09-01)

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