2016-11-08Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles (Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire)
La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— l'achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle.
— le présent marché a …
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2016-11-022016-pca (Direction départementale fin. pub. 93)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-Saint-Denis.
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2016-10-04Drfip21-huissiers (Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche)
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or. La durée du marché est de 36 mois.
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2016-09-23Marché de remplacement des gardiens et/ou employés d'immeubles (Logidome)
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
en application de l'article 36-Ii de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation est réservée a? des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail …
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2016-09-23Mission de Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de... (SIVOM de la Vallée du Petit Morin)
Mission de Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif des communes de Villeneuve-Sur-Bellot et Bellot
Opération 1: Construction d'une nouvelle station d'épuration (Step) intercommunale de type boues activées permettant le traitement conjoint des effluents collectés sur les communes de Villeneuve-sur-Bellot et Bellot, et d'intégrer à long terme le hameau du Fourcheret
Opération 2: Création des réseaux de transferts depuis les sites de traitement existants vers la future …
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2016-09-1515273-274 (Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux)
Accord-cadre à bons de commande relatif à la vérification et maintenance des installations de détection et d'extinction incendie du site de Bernadotte de l'antenne de Pau et de tous les sites de l'antenne de Tarbes de la base de défense de Pau.
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2016-09-09Prestations de sécurité incendie et de surveillance (Commune de Megève)
La consultation concerne des prestations de sécurité incendie et de surveillance. Il s'agit d'assurer le gardiennage et la surveillance sur le ou les sites désigné(s) dans le bon de commandes, pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la prévention et sécurité incendie. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et, principalement, dans l'enceinte du Palais des Sports et des Congrès.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (100 000,00 …
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