Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la commune de Vidauban

Ville de Vidauban

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la commune de Vidauban.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la commune de Vidauban.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vidauban
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Adresse Internet: http://www.vidauban.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.nicolini@ville-vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494999900 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319329
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
À titre informatif, 27 000 titres restaurant sont à émettre annuellement pour 149 agents en moyenne, soit 15 titres restaurant par mois sur 12 mois et par agent, d'une valeur faciale de 6 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
À titre informatif, 27 000 titres restaurant sont à émettre annuellement pour 149 agents en moyenne, soit 15 titres restaurant par mois sur 12 mois et par agent, d'une valeur faciale de 6 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place Clémenceau — 83350 Vidauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature comprendra:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés si vous êtes en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidature individuelle ou le groupement en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature comprendra:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature comprendra:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions (se reporter à l'article 5.5 du CCAP).
Vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise. La commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint).
Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
Afficher plus
Important: la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 45-IV du code des marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie/st — ZA la Condamine
Point de contact: Mme Nicolini
Téléphone: +33 494992871 📞
Courrier électronique: s.nicolini@vidauban.fr 📧
Fax: +33 494999796 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-vidauban.fr 🌏
Adresse postale: mairie/st — ZA la Condamine

Référence
Informations complémentaires
La recevabilité des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https://emarches.dracenie.com ou https://www.marches-securises.fr
Modalités de dépôt des dossiers (selon les conditions du règlement de consultation): via la plateforme de dématérialisation, ou de manière matérialisée du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
Source: OJS 2016/S 178-319329 (2016-09-12)
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