Procédure adaptée — marche de prestations de services d'huissier de justice référent

Caisse Reunion retraite complementaire

Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-19 Avis de marché
2016-12-13 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Reunion retraite complementaire
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Reunion
Contact
Adresse Internet: http://www.groupecrc.com 🌏
Courrier électronique: aohuissiercrr@groupecrc.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328550
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Possibilité de reconduire tacitement le marché 2 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Possibilité de reconduire tacitement le marché 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, décret nº 56-222 du 29.2.1956 relatifs au statut des huissiers de justice et arrêté du 26.2.2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
L'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par application des critères pondérés suivants: Valeur technique de l'offre 50 % — prix 50 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution de retraite complementaire
Contact
Point de contact: Mme Anne Lebas — directrice gestion retraite entreprises
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.groupecrc.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'heure de la date limite des offres est celle de La Réunion (+4 GMT).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par courriel à l'adresse suivante: aohuissiercrr@groupecrc.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 rue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de référé pré-contractuel est de onze jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou de la réception du courrier de rejet de son offre par un candidat.
Le délai de recours du référé contractuel est d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 183-328550 (2016-09-19)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Réunion retraite complémentaire
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441786
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328550
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution de retraite complémentaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Sainte Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de référé pré-contractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou la réception du courrier de rejet de son offre par un candidat.
Le délai de recours du référé contractuel est de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 242-441786 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Lot no1
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-030070
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441786
Numéro JO-S: 18

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Critère de qualité — nom: Valeur technique/pondération:50 %.
Coût — nom: Conditions financières/pondération:50 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Lebas — Directrice gestion retraite entreprises
Source: OJS 2017/S 018-030070 (2017-01-23)
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