Création d'un outil de veille et d'observation des copropriétés et suivi/animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété sur Vannes agglo et suivi/animation

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Création d'un outil de veille et d'observation des copropriétés et suivi/animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété sur Vannes agglo et suivi/animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés
marché composé de 3 missions:
— mission 1: création d'un outil de veille et d'observation des copropriétés
— mission 2: suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété sur Vannes agglo
— mission 3: suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Copro+ SAS
• Urbanis

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2016.59
Brève description:

Création d'un outil de veille et d'observation des copropriétés et suivi/animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété sur Vannes agglo et suivi/animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés marché composé de 3 missions: — mission 1: création d'un outil de veille et d'observation des copropriétés — mission 2: suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété sur Vannes agglo — mission 3: suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes Agglo, PIBS 2 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://agglo-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠
URL des documents: http://agglo-vannes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363050
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Des justifications quant à la durée de l'accord-cadre sont indiquées dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché composé de 3 missions:

— mission 1: création d'un outil de veille et d'observation des copropriétés

— mission 2: suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété sur Vannes agglo

— mission 3: suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés.

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Minimum HT 300 000,00 euro(s): Maximum HT 750 000,00 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Des justifications quant à la durée de l'accord-cadre sont indiquées dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

Cette date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Elle pourrait être décalée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://agglo-vannes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements:

— d'ordre administratif auprès du Service des Marchés Publics au 02.97.68.33.83

— d'ordre technique auprès du Service Habitat au 02.97.68.42.20

demande de DCE (dossier gratuit):

— Par fax au 02.97.68.14.25

— par mail: marchepublic@vannesagglo.fr

— par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr

Condition de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dématérialisées. Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2016/S 201-363050 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération — PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206
Contact
Adresse Internet: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: marchepublic@gmvagglo.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299782
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363050
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2017/S 145-299782 (2017-07-27)

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