Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Il s'agit des missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations, bâtiments et espaces communaux ainsi que de leurs équipements techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2016-02
Brève description:

Il s'agit des missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations, bâtiments et espaces communaux ainsi que de leurs équipements techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340987
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet www.achatpublic.com Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à la section I du présent avis. L'Heure indiquée à la rubrique Iv.2.2 correspond à l'heure locale (Réunion). En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles des installations électriques relatifs à la protection des travailleurs. Les différentes vérifications sont composées d'un examen de documents (plans et schémas,...), d'un examen sur site, d'essais et de mesures afin de s'assurer de la conformité des équipements et installations.

A titre indicatif l'estimation financière maximale annuelle est de 50 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction de manière tacite deux fois pour un an dans la limite de trois ans, période initiale comprise.

Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérification périodique règlementaire visant à s'assurer de l'étanchéité des réseaux, du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et des organes de coupure et du bon état du matériel. A titre indicatif l'estimation financière maximale annuelle est de 10 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette vérification portera sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A (type 1) et de catégorie B (type 2b) prévu par le règlement de sécurité des ERP article Ms73. A titre indicatif l'estimation financière maximale annuelle est de 5 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible de manière tacite deux fois pour un an dans la limite de trois ans, période initiale comprise.

Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des appareils de cuisson
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette vérification visera à s'assurer:

— De l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils;

— Des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées;

— De la signalisation des dispositifs de sécurité;

— De la manoeuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.

A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 15 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrôle technique quinquennal, conformément à l'article R 125-2-4 du Code de la Construction et de l'habitation. Ce contrôle aura pour objectifs:

— De vérifier que les appareils auxquels s'applique le décret no2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont équipés de dispositifs prévus par ce décret et que ceux-ci sont en bon état,

— de vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24 août 2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R 125-1-1 et R 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R 125-1-3 sont effectivement mises en oeuvre,

— de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 5 000 euroHt.

Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (pont élévateur, nacelle élévatrice, palan, etc....)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cette vérification vise à s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et des dispositifs de sécurité: appareils et accessoires de levage. A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 10 000 eurosht.

Intitulé du lot: Vérification des gradins et des espaces scéniques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les contrôles techniques à effectuer seront principalement:

Examen des équipements scéniques et gradins et tout équipement qui doit être réglementairement vérifié.

Périodicité:

— Gradins: 1 fois tous les 2 ans

— Espaces scéniques: 1 fois tous les 3 ans

A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 10 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Contrôle des aires de jeux
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le contrôle comprendra notamment, l'examen: des conditions d'accès immédiat de l'aire de jeux, des plantes et arbres présents sur les aires de jeux, des équipements et des zones de sécurité qui les entourent, de la stabilité de chaque équipement, des sols amortissant, des conditions d'hygiène et de propreté des matériaux de revêtement de l'aire de jeux, des registres pour chaque site et du suivi des travaux de l'entreprise ayant en charge la maintenance des aires de jeu.

Périodicité d'un an. A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 10 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de saint-leu.

Commune de Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les co-traitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

— Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat -Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier:

A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, c)qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

— les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations ou déclarations indiquent le montant, l'objet des prestations, l'époque, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet www.achatpublic.com

Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement

après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à la section I du présent

avis. L'Heure indiquée à la rubrique Iv.2.2 correspond à l'heure locale (Réunion).

En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais

l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la

collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340987 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262348003 📞
Fax: +33 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245458
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340987
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles des installations électriques relatifs à la protection des travailleurs. Les différentes vérifications sont composées d'un examen de documents (plans et schémas...), d'un examen sur site, d'essais et de mesures afin de s'assurer de la conformité des équipements et installations. A titre indicatif l'estimation financière maximale annuelle est de 50 000 euros (H.T.).

Cette vérification visera à s'assurer: -de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils; -des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées; -de la signalisation des dispositifs de sécurité; -de la manoeuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence. A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 15 000 euros (H.T.).

Contrôle technique quinquennal, conformément à l'article R 125-2-4 du Code de la Construction et de l'habitation. Ce contrôle aura pour objectifs: -De vérifier que les appareils auxquels s'applique le décret no2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont équipés de dispositifs prévus par ce décret et que ceux-ci sont en bon état, -De vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24 août 2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R 125-1-1 et R 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R 125-1-3 sont effectivement mises en oeuvre, -De repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 5 000 eurosht.

Les contrôles techniques à effectuer seront principalement: Examen des équipements scéniques et gradins et tout équipement qui doit être réglementairement vérifié. Périodicité: -gradins: 1 fois tous les 2 ans -espaces scéniques: 1 fois tous les 3 ans A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 10 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
2017-05-19 📅
2017-05-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: -Saint-Denis
Source: OJS 2017/S 121-245458 (2017-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (20)

Inspection du système de ventilation (5)