Réalisation des états de lieux des logements — procédure amiable

Alcéane OPH de la CODAH

Réalisation des états de lieux des logements — procédure amiable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-04 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Quantité ou étendue: Accord-cadre avec minimum de 600 unités annuelles avec un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alcéane OPH de la CODAH
Adresse postale: CS 77006
Code postal: 76080
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.alceane.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr 📧
Téléphone: +33 232850850 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-392364
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des états de lieux des logements — procédure amiable.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16S012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du — destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
Afficher plus
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marché réservé aux huissiers de justice.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: exemple chiffré pour 1 à 600 unités (20)
2. Prix des prestations: exemple chiffré pour 601 à 1000 unités (10)
3. Prix des prestations: exemple chiffré pour 1001 à 1500 unités (5)
4. Prix des prestations: exemple chiffré au delà de 1501 unités (5)
5. Valeur technique: moyens humains (30)
6. Valeur technique: moyens matériels (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alcéane — OPH de la communauté d'agglomération havraise
Jean-Pierre Niot
Adresse du profil d'acheteur: http://alceane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 215-392364 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079637
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-392364
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: exemple chiffré pour 601 à 1 000 unités (10)
3. Prix des prestations: exemple chiffré pour 1 001 à 1 500 unités (5)
4. Prix des prestations: exemple chiffré au-delà de 1 501 unités (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
Nom: Selarl Cabin-Dacier
Adresse postale: 22 rue Jules Lescene
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 043-079637 (2017-02-28)
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