Marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet la gestion globale de l'aire d'accueil métropolitaine des gens du voyage sise à Nice Ouest tant du point vu administratif, financier, social que technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau — CGE

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: NCA-16-0293
Brève description:

La consultation a pour objet la gestion globale de l'aire d'accueil métropolitaine des gens du voyage sise à Nice Ouest tant du point vu administratif, financier, social que technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370840
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 21/04/2017 et se termineront vers le 20/04/2021.

Le délai d'exécution est fixé à 48 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 253 Voie de Contournement du Boulevard du Mercantour 06200 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel:

A compter de la notification du contrat concerné, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention collective des entreprises de propreté et services associés, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat, dont la date sera mentionnée dans le bon de commande qui lui sera ultérieurement notifié.

A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.

A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: habitat@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 489982128 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Nice Côte d'Azur, Direction des contrats publics / Service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2- précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: La valeur technique: 60 %

«propositions D'Organisation de la gestion de L'Aire D'Accueil jugees a L'Appui du cadre de memoire technique (Note sur 20)»

sous critère 1 — garantie de continuité du service et sécurité du site et des équipements alentours (noté sur 6 points)

item 1 — quelle organisation et quels moyens humains et sous quels délais (en jours calendaires, délai maximum de 15 jours), le prestataire mettra en oeuvre afin de prévenir et gérer les interruptions de service dues à l'absence pour maladies, causes exceptionnelles du gestionnaire de jour ou de l'agent de permanence *?

*Précision: Critère 1 — valeur Technique — sous critère 1 — item 1:

— si le délai proposé par le candidat est supérieur au délai maximum fixé par l'administration, l'offre sera irrégulière.

— Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai plafond fixé par l'administration qui s'applique.

Item 2 — quelle organisation mettra en oeuvre le gestionnaire face à l'intrusion illégale de caravane(s) sur le terrain du point de vue administratif, technique et gestion de conflit?

Item 3 — quelle organisation mettra en oeuvre le gestionnaire face à l'intrusion illégale d'usagers sur les installations sportives voisines de la Ville de Nice?

Sous critère 2 — moyens matériels déployés pour assurer les prestations du marché et améliorer les services rendus aux usagers selon le CCTP (noté sur 6 points)

item 1 — présentation des interventions programmées anticipables et propositions de futures améliorations techniques

item 2 — capacité à intervenir rapidement en cas de panne / dysfonctionnement ou de dégradation

le candidat détaillera son mode d'intervention en détaillant les compétences internes, son réseau professionnel et stock de pièces.

Item 3 — description des équipements techniques dédiés à l'entretien et la maintenance du site (outillage, engins, machines affectés sur site ou à mobiliser)

sous critère 3 — prestations complémentaires proposées par le gestionnaire (noté sur 5 points)

item 1 — type d'animations, d'ateliers, de supports proposés en lien avec des prestations socio-éducatives détaillé selon le public ciblé

item 2 — description des partenariats développés avec les associations ou partenaires institutionnels susceptibles d'intervenir auprès des gens du voyage

item 3 — modalités de mise en oeuvre de la politique relationnelle avec les usagers

sous critère 4 — qualité du management de l'équipe (noté sur 3 points)

item 1 — organigramme de l'équipe sur site, description de l'organisation opérationnelle entre les agents sur site et missions respectives

item 2 — liens hiérarchiques et organisationnels de l'équipe avec la structure du prestataire

item 3 — plan de formation professionnelle des agents affectés à la mission

*précision: Critère 1 — valeur Technique — sous critère 1 — item 1:

En cas de non réponse à l'un des sous critères ou item, le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère ou à l'item concerné.

— Critère 2: le prix: 40 %

ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.

3- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 205-370840 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet la gestion globale de l'aire d'accueil métropolitaine des gens du voyage sise à Nice Ouest tant du point vu administratif, financier, social que technique.

Valeur totale du marché: 690 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166252
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370840
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Sous-traitances: — sous-traitant: association API Provence, — prestations sous-traitée: Mobilisation et organisation partenariale pour la mise en place des programmes d'accompagnement social et assistance technique et méthodologique à l'accompagnement sociale, — montant de la sous-traitance: 35 712 EUR TTC, — sous-traitant: association page ouverte — prestations sous-traitée: lutte pour l'insertion des populations tsiganes; favoriser le développement culturel des personnes dans le respect des différences. — montant de la sous-traitance: 16 000 EUR TTC — sous-traitant: association Nomada, — prestations sous-traitée: animation d'ateliers d'arts plastiques. — montant de la sous-traitance: 18 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 21.4.2017 et se termineront vers le 20.4.2021. Le délai d'exécution est fixé à 48 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 253 voie de contournement du boulevard du Mercantour — 06200 Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous-traitances:

— sous-traitant: association API Provence,

— prestations sous-traitée: Mobilisation et organisation partenariale pour la mise en place des programmes d'accompagnement social et assistance technique et méthodologique à l'accompagnement sociale,

— montant de la sous-traitance: 35 712 EUR TTC,

— sous-traitant: association page ouverte

— prestations sous-traitée: lutte pour l'insertion des populations tsiganes; favoriser le développement culturel des personnes dans le respect des différences.

— montant de la sous-traitance: 16 000 EUR TTC

— sous-traitant: association Nomada,

— prestations sous-traitée: animation d'ateliers d'arts plastiques.

— montant de la sous-traitance: 18 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.4.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 085-166252 (2017-04-28)

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