Prestations de sécurité incendie et de surveillance

Commune de Megève

La consultation concerne des prestations de sécurité incendie et de surveillance. Il s'agit d'assurer le gardiennage et la surveillance sur le ou les sites désigné(s) dans le bon de commandes, pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la prévention et sécurité incendie. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et, principalement, dans l'enceinte du Palais des Sports et des Congrès.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (100 000,00 euro(s) ht) et maximum (260 000,00 euro(s) ht). Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu depuis sa notification jusqu'au 30/11/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securitas France

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Brève description:

La consultation concerne des prestations de sécurité incendie et de surveillance. Il s'agit d'assurer le gardiennage et la surveillance sur le ou les sites désigné(s) dans le bon de commandes, pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la prévention et sécurité incendie. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et, principalement, dans l'enceinte du Palais des Sports et des Congrès. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (100 000,00 euro(s) ht) et maximum (260 000,00 euro(s) ht). Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu depuis sa notification jusqu'au 30/11/2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317662
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Une visite du Palais des Sports pourra être organisée selon les dispositions du règlement de la consultation. La visite n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet « Marchés Publics » ou, à défaut, en produisant une demande écrite aux coordonnées suivantes: Commune de Megève-Mairie-Pôle Marchés et Achats Publics-Bp 23-74120 Megeve Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 Route Nationale — 1er étage — megève. Au préalable, le candidat se renseignera sur les horaires d'accueil du public de ce service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (100 000,00 euro(s) ht) et maximum (260 000,00 euro(s) ht). Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu depuis sa notification jusqu'au 30/11/2017.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Cependant, si le montant maximum est atteint avant le terme prévu de la période en cours, alors une nouvelle période débutera. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 2 ans.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier a.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée, article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au Dce. Le formulaire Dc1 doit être signé par le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Megève.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève: Pôle Marchés et Achats Publics
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Une visite du Palais des Sports pourra être organisée selon les dispositions du règlement de la consultation. La visite n'est pas obligatoire.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet « Marchés Publics » ou, à défaut, en produisant une demande écrite aux coordonnées suivantes: Commune de Megève-Mairie-Pôle Marchés et Achats Publics-Bp 23-74120 Megeve

Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 Route Nationale — 1er étage — megève. Au préalable, le candidat se renseignera sur les horaires d'accueil du public de ce service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317662 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des prestations de sécurité incendie et de surveillance. Il s'agit d'assurer le gardiennage et la surveillance sur le ou les sites désigné(s) dans le bon de commandes, pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la prévention et sécurité incendie. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et, principalement, dans l'enceinte du Palais des Sports et des Congrès. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (100 000 EUR HT) et maximum (260 000 EUR HT). Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu depuis sa notification jusqu'au 30.11.2017.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464686
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317662
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Contrat signé le 29.11.2016. Pour chacune des 2 périodes, le montant est compris entre 260 000 et 520 000 EUR (HT). Le contrat est consultable sur rendez-vous auprès pôle marché et achats publics. Délais et voies de recours: — Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du CJA). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA). — Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (100 000 EUR HT) et maximum (260 000 EUR HT). Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu depuis sa notification jusqu'au 30.11.2017.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée, article 30-i 7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Délais et voies de recours:

— Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du CJA).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA).

— Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 252-464686 (2016-12-28)

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