Drfip21-huissiers
Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or. La durée du marché est de 36 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GIE GPE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-04 | Avis de marché |
| 2017-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: drfip21-huissiers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche
Adresse postale: 1 bis place de la Banque
Code postal: 21042
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.baroudel@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380595916 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349178
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 753 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Phase comminatoire amiable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 753 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit dans 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-D'Or.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30
Lieu: Dijon.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée dans 3 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dfrip bourgogne franche comte Division SBLIC
Adresse postale: 1 Bis place de la Banque
Téléphone: +33 380592617 📞
Courrier électronique: marie-claire.goujon@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 194-349178 (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: drfip21-huissiers
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or. La durée du marché est de 36 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche
Adresse postale: 1 bis place de la Banque
Code postal: 21042
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.baroudel@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380595916 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349178
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence drfip21-huissiers.
L'identification de la société candidate n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)
les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.
Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la Place.
Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 753 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Phase comminatoire amiable
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit dans 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-D'Or.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30
Lieu: Dijon.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée dans 3 ans.
Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence drfip21-huissiers.
L'identification de la société candidate n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)
les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.
Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la Place.
Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dfrip bourgogne franche comte Division SBLIC
Adresse postale: 1 Bis place de la Banque
Téléphone: +33 380592617 📞
Courrier électronique: marie-claire.goujon@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 194-349178 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-143742 BOAMP
Brève description:
Valeur totale du marché: 753 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029836
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349178
Numéro JO-S: 18
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Côte-d'Or.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Cf règlement de consultation
Pondération du coût: 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000722200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfrip Bourgogne-Franche-Comté Division SBLIC
Adresse postale: 1 bis place de la Banque
Source: OJS 2017/S 018-029836 (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-143742 BOAMP
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d'Or.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029836
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349178
Numéro JO-S: 18
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Côte-d'Or.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Cf règlement de consultation
Pondération du coût: 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000722200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfrip Bourgogne-Franche-Comté Division SBLIC
Adresse postale: 1 bis place de la Banque
Source: OJS 2017/S 018-029836 (2017-01-23)
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