Drfip21-huissiers
Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or. La durée du marché est de 36 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GIE GPE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-04 | Avis de marché |
| 2017-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: drfip21-huissiers
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche
Adresse postale: 1 bis place de la Banque
Code postal: 21042
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.baroudel@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380595916 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349178
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence drfip21-huissiers. L'identification de la société...”
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Source: OJS 2016/S 194-349178 (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: drfip21-huissiers
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche
Adresse postale: 1 bis place de la Banque
Code postal: 21042
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.baroudel@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380595916 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349178
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence drfip21-huissiers. L'identification de la société...”
Source: OJS 2016/S 194-349178 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-143742 BOAMP
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises...”
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Valeur totale du marché: 753 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029836
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349178
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2017/S 018-029836 (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-143742 BOAMP
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises...”
Valeur totale du marché: 753 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029836
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349178
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2017/S 018-029836 (2017-01-23)
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