Marché de services d'huissier de justice pour l'office public de l'habitat Hérault Habitat relance suite à déclaration sans suite

Herault Habitat

Marché de Services d'huissier de justice pour l'office Public de l'habitat Hérault Habitat département 34.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390710
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Hérault Habitat est un office public de l'habitat. Les prestations d'Huissiers de justice, en 2015 ont nécessité un budget frais et honoraires à hauteur de 210 930 EUR HT. Il est prévu une décomposition en 6 lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à une même étude d'huissiers est de 2 lots. (voir règlement de consultation) Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Services d'huissier de justice pour l'office Public de l'habitat Hérault Habitat département 34.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion locative toute agence/
Brève description:
Prestions huissiers / gestion locative / toute agence (sur l'ensemble du territoire du département de l'Hérault): sommations interpellatives, constats...
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Montpellier/service marchés
Brève description:
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Montpellier (voir liste fournie dans DCE)/prestations concours maîtrise d'oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Gardiole Serrane
Brève description:
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Gardiole Serrane (voir liste fournie dans DCE).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Littoral
Brève description:
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Littoral (voir liste fournie dans DCE).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence Hérault secteur 1
Brève description:
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Hérault secteur 1 (voir liste fournie dans DCE).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence Hérault secteur 2
Brève description:
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Hérault secteur 2 (voir liste fournie dans DCE).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16 GMZ065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 à jour au 30.3.2016 téléchargeable sur le site du Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'Emploi)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Aptitude à exercer la profession d'huissier de justice
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Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement d'Hérault Habitat. Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la facture. Marchés à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'huissier de justice.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix (40)
3. Délais d'exécution (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 214
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16 GMZ065
Informations complémentaires
Hérault Habitat est un office public de l'habitat.
Les prestations d'Huissiers de justice, en 2015 ont nécessité un budget frais et honoraires à hauteur de 210 930 EUR HT.
Il est prévu une décomposition en 6 lots.
Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à une même étude d'huissiers est de 2 lots. (voir règlement de consultation)
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Source: OJS 2016/S 214-390710 (2016-11-03)
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