2012-09-20Prestations topographiques et foncières (Communauté urbaine de Lyon)
Les prestations topographiques concernent la réalisation de plans topographiques à l'échelle du 1/200 ou 1/500 avec tous les détails du terrain afin de permettre les études suivantes: alignements, opérations d'urbanisme, d'aménagements et de voirie, implantations d'ouvrages et de réseaux.
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2012-04-03Travaux de prestations topographiques et foncières sur routes nationales (Région Réunion)
La consultation concerne la réalisation des travaux topographiques et fonciers nécessaires à la délimitation du domaine public routier et à l'identification des délaissés faisant partie du domaine privé de la Région Réunion. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur avec un minimum et un maximum.
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2011-11-10Travaux de prestations topographiques et foncières sur routes nationales (Région Réunion)
La consultation concerne la réalisation des travaux topographiques et fonciers nécessaires à la délimitation du domaine public routier et à l'identification des délaissés faisant partie du domaine privé de la Région Réunion.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur avec un minimum et un maximum.
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2011-08-22Ilo - réalisation de prestations de géomètre-expert (Département de la Réunion)
Le contenu des missions à réaliser dans le cadre du présent marché est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et porte sur des prestations de géomètre-expert: ensemble des missions nécessaires aux interventions foncières préalables à l'exécution des travaux d'implantation des stations de pompage et de pose de canalisations et de leurs ouvrages: bornages, plans parcellaires et documents d'arpentage.
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2011-05-04Réalisation d'un aménagement foncier sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud,... (Conseil général de la Drôme)
L'objet de la présente prestation est l'exécution des opérations d'aménagement foncier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud (Isère), Épinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire, dans le cadre de la déviation de la RD1 objet d'un arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité Publique n° 10-2766 du 5.7.2010 et suite à la commission communale d'aménagement foncier du 21.4.2011.
Les prestations sont …
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2011-04-11Déviation de FLERS prolongement de la RD 924 - aménagement foncier rural et forestier (Conseil général de l'Orne)
Prestations d'aménagement foncier avec inclusion des emprises dans les communes perturbées par le projet de déviation de la ville de Flers en prolongement de la RD 924.
Ces prestations sont réalisées conformément aux dispositions du titre II du Livre I du code rural pour la partie des territoires des communes de Cerisy-Belle-Etoile, La Bazoque, Caligny, Saint-Georges-des-Groseillers avec extensions sur une partie des territoires des communes de La Lande-Patry et Landisacq pour une superficie voisine de 600 ha.
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2011-02-02Marché de délimitation du domaine public autoroutier concédé sur autoroutes en service, A4-A16-A26-A29 (SANEF)
Description:
5 lots portant sur des prestations nécessaires en vue de l’établissement de la délimitation du Domaine public autoroutier concédé (DPAC) de plusieurs sections autoroutières aujourd’hui en service.
Ces marchés se décomposent chacun en 3 tranches:
Tranche ferme:
— L’établissement et/ou le complément des plans topographiques nécessaires à la délimitation,
— L’application cadastrale,
— L’identification des parcelles et la recherche des origines de propriétés,
— L’obtention des accords internes …
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