Réalisation d'un aménagement foncier sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud, Épinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire
Conseil général de la Drôme
L'objet de la présente prestation est l'exécution des opérations d'aménagement foncier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud (Isère), Épinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire, dans le cadre de la déviation de la RD1 objet d'un arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité Publique n° 10-2766 du 5.7.2010 et suite à la commission communale d'aménagement foncier du 21.4.2011.
Les prestations sont décomposées en 2 lots techniques dévolus en.
Un marché unique:
Lot technique n° 1: aménagement foncier agricole et forestier (AFAF);
Lot technique n° 2: échanges et cessions d'immeubles ruraux (ECIR).
Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beaur
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-04 | Avis de marché |
| 2011-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:
“Le lot technique n° 1 AFAF s'étend sur une superficie de 2 400 hectares. Le lot technique no2 Ecir s'étend sur une superficie de 370 hectares. Les quantités...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service agriculture, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143548
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ladrome.fr.”
Source: OJS 2011/S 088-143548 (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 592 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297461
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143548
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur www.ladrome.fr Le marché signé le 23.8.2011 est consultable au service développement rural à Rovalparc sur la commune...”
Source: OJS 2011/S 182-297461 (2011-09-19)