Réalisation d'un aménagement foncier sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud, Épinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire

Conseil général de la Drôme

L'objet de la présente prestation est l'exécution des opérations d'aménagement foncier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud (Isère), Épinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire, dans le cadre de la déviation de la RD1 objet d'un arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité Publique n° 10-2766 du 5.7.2010 et suite à la commission communale d'aménagement foncier du 21.4.2011.
Les prestations sont décomposées en 2 lots techniques dévolus en.
Un marché unique:
Lot technique n° 1: aménagement foncier agricole et forestier (AFAF);
Lot technique n° 2: échanges et cessions d'immeubles ruraux (ECIR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beaur

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché
2011-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:

Le lot technique n° 1 AFAF s'étend sur une superficie de 2 400 hectares. Le lot technique no2 Ecir s'étend sur une superficie de 370 hectares. Les quantités estimées du marché sont reprises poste par poste dans les détails quantitatifs estimatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service agriculture, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143548
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ladrome.fr. Durée du marché: les différentes phases techniques feront l'objet d'ordre de services pécifique, tel que précisé dans les calendriers d'avancement des opérations.le marché expirera à la date de réception prononcée par le département. Unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est téléchargeable sur www.ladrome.fr. Une visite obligatoire du site sera organisée le jeudi 19.5.2011 (à 10:00 en Mairie) et une visite complémentaire pourra être effectuée le cas échéant. Les offres dématérialisées sont autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 2 lots techniques dévolus en.

Un marché unique:

Lot technique n° 1: aménagement foncier agricole et forestier (AFAF);

Lot technique n° 2: échanges et cessions d'immeubles ruraux (ECIR).

Numéro de référence: agriaoo04052011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud, Épinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (agrément ministériel pour les opération d'aménagement foncier),

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre expert agréé pour les opérations d'aménagement foncier.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme: Jean-Baptiste Vachon
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot, BP 26
Téléphone: +33 475798139 📞
Courrier électronique: jbvachon@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792672 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: agriaoo04052011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ladrome.fr.

Durée du marché: les différentes phases techniques feront l'objet d'ordre de services pécifique, tel que précisé dans les calendriers d'avancement des opérations.le marché expirera à la date de réception prononcée par le département.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est téléchargeable sur www.ladrome.fr. Une visite obligatoire du site sera organisée le jeudi 19.5.2011 (à 10:00 en Mairie) et une visite complémentaire pourra être effectuée le cas échéant.

Les offres dématérialisées sont autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2011/S 088-143548 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 592 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297461
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143548
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.ladrome.fr Le marché signé le 23.8.2011 est consultable au service développement rural à Rovalparc sur la commune d'Alixan. Les critères d'attribution étaient: prix (40), valeur technique (60). Annonce n° 190, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: Beaur
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Valence
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du conseil général
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 182-297461 (2011-09-19)

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