Routes départementales et infrastructures - prestations topographiques et foncières sur routes départementales et ouvrages d'art - lot no 1 - secteur Plaine.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum, pour une durée initiale de 12 mois, pouvant être reconduit au maximum 2 fois, par période de 12 mois, sur décision expresse du maître d'ouvrage.
Minimum: 58 528,42 EUR HT et maximum: 234 113,68 EUR HT, pour chaque période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr📧
Téléphone: +33 468858192📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133640
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives...”
Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le Pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie.
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Source: OJS 2011/S 081-133640 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 113,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot - BP 906
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313999
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133640
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Numéro de...”
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EM-S11RM003.
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Source: OJS 2011/S 193-313999 (2011-10-03)