Marché de prestations foncières

SARA

— bornages périphériques, établissement des plans et documents s'y rapportant,
— etablissement des documents d'arpentage et suivi de la procédure d'obtention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, environ 30 bornages par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Adresse postale: 17 av. du Bourg - BP 40155
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Courrier électronique: celine.clapisson@sara-amenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045474
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— bornages périphériques, établissement des plans et documents s'y rapportant,
— etablissement des documents d'arpentage et suivi de la procédure d'obtention.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire Nord Isère (Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné...), 38081 L'Isle-d'Abeau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les références, certifications et qualifications professionnelles et moyens de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation, y compris CV des intervenants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai de paiement: 45 jours fin de mois d'émission de la facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret n° 96-478 du 31.5.1996, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (30)
3. délai de livraison et d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 533 395 976
Contact
Point de contact: Céline Clapisson
Nom: Société d'aménagement du Rhône aux Alpes

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dispositions des articles L551-1 et suivants, et L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 028-045474 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 av du Bourg - BP 40155

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150093
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045474
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no183, B.O.A.M.P. 29 B du 10 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire Nord Isère (Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné...), 38081 L'Isle d'Abeau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Cabinet AGATE Géomètres Experts
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 091-150093 (2012-05-10)
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