A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique. Prestations de géomètre expert liées aux opérations foncières

DREAL Champagne-Ardennes

A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique.
Prestations de géomètre expert liées aux opérations foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Serge Labaille

Qui ?

• DREAL Champagne-Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché
2011-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:— L'établissement de plans et états parcellaires complémentaires,— L'établissement des documents d'arpentage et bornage des emprises.Quelques quantités estimatives:— Plan parcellaire: 450 ha,— État parcellaire: 200 parcelles,— Piquetage des emprises du chantier: 4 000 unités,— Établissement des procès verbaux d'arpentage: 300 unités,— Opérations d'abornement: 3 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: pam.dreal-champard@developpement-duable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416299 📞
Fax: +33 326708001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200968
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: Dreal-Ca-Smo-A304-Geom-2011 Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans. Les délais et modalités d'exécution seront fixés dans les bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations s'établit à 250 000,00 EUR HT soit 299 000,00 EUR TTC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique.

Prestations de géomètre expert liées aux opérations foncières.

Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:

— L'établissement de plans et états parcellaires complémentaires,

— L'établissement des documents d'arpentage et bornage des emprises.

Quelques quantités estimatives:

— Plan parcellaire: 450 ha,

— État parcellaire: 200 parcelles,

— Piquetage des emprises du chantier: 4 000 unités,

— Établissement des procès verbaux d'arpentage: 300 unités,

— Opérations d'abornement: 3 000 unités.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL-CA-SMO-A304-GEOM-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes (08).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site à l'adresse ci-dessus,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise doit être au minimum égal à: 400 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché,

— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'une attestation de satisfaction à la loi n° 46-942 du 7.5. 1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts, et ses textes d'application.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée dans le cadre du budget de l'État - plan de modernisation des itinéraires routiers.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Les prix seront révisables.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— Soit avec un prestataire unique,

— Soit avec des prestataires groupés solidaires,

— Soit avec des prestataires groupés conjoints.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit disposer d'une attestation de satisfaction à la loi n° 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts, et ses textes d'application.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Champagne-Ardennes
Contact
Point de contact: service maîtrise d'ouvrage
meddtl-dreal-ca-thierry.favrelle@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Champagne-Ardenne - service maîtrise d'ouvrage - opération A304
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Point de contact: M. Rasson ou M. Bennani
Téléphone: +33 351416480 📞
Courrier électronique: smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 326708123 📠
Nom: DREAL Champagne-Ardenne - PAM
Point de contact: M. Favrelle
Téléphone: +33 326708000 📞
Courrier électronique: pam.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-CA-SMO-A304-GEOM-2011
Informations complémentaires

L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante :

www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: Dreal-Ca-Smo-A304-Geom-2011

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Les délais et modalités d'exécution seront fixés dans les bons de commande.

Le montant maximum annuel des prestations s'établit à 250 000,00 EUR HT soit 299 000,00 EUR TTC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-200968 (2011-06-23)

Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331679
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200968
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables après rendez-vous pris auprès de la DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France BP 80556, 51022 Châlons-en-Champagne, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 83 du code des marchés publics. Annonce n° 262, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: Cabinet Serge Labaille
Adresse postale: 38 boulevard de la Paix
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.labaille@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 204-331679 (2011-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services d'arpentage (4)