Déviation de FLERS prolongement de la RD 924 - aménagement foncier rural et forestier

Informations complémentaires

1. Prix des prestations (pondération: 60).

Ce critère sera apprécié au vu du détail estimatif.

2. Valeur technique de l'offre jugée à partir des éléments du mémoire technique (pondération: 40), Ce critère sera apprécié en prenant en compte:

— l'organisation de l'équipe dédiée, les dispositions méthologiques, le planning détaillé des interventions dans le respect de la procédure et du délai imparti,

— La qualité de l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir tout au long de la prestation.

Critères de sélection des candidatures:

Les références ou qualifications,

La qualité de l'ensemble des personnels,

La définition des matériels et logiciels informatiques.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature.

Soit:

— la déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au titre du travail dissimulé et qu'elle emploie régulièrement ses salariés au regard des articles du code du travail,

— l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés.

Soit:

— La déclaration du candidat (imprimé DC5 ou nouveau DC2),

— L'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7 ou nouveau NOTI 2).

Ces documents sont téléchargeables sur le site du Minefi.

Et:

— la lettre de candidature (imprimé DC4 ou nouveau DC1),

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— le no d'agrément de la Commission nationale d'agrément des géomètres-experts et de suivi des opérations des aménagements fonciers,

— garanties financières chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— références ou qualifications,

— moyens de la société,

— références:

Les candidats doivent présenter des références de moins de 3 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent marché, accompagnées de 2 ou 3 certificats de capacité. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de l'opération.

— moyens:

Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel, l'organisation qualitative du bureau d'études.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.