Modernisation de la liaison routière Flers-Condé-sur-Noireau - RD962 - aménagement foncier, rural et forestier

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature.

Soit:

— la déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au titre du travail dissimulé et qu'elle emploie régulièrement ses salariés au regard des articles du Code du travail,

— l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés.

Soit:

— La déclaration du candidat (imprimé DC5 ou nouveau DC2),

— L'État annuel des certificats reçus (imprimé Dc7 ou nouveau NOTI 2).

Ces documents sont téléchargeables sur le site du Minefi.

Et:

— la lettre de candidature (imprimé Dc4 ou nouveau DC1),

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— le no d'agrément de la Commission nationale d'agrément des géomètres-experts et de suivi des opérations des aménagements fonciers,

— garanties financières chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— références ou qualifications,

— moyens de la société.

Références:

Les candidats doivent présenter des références de moins de 3 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent marché, accompagnées de 2 ou 3 certificats de capacité. À défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de l'opération.

Moyens:

Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel, l'organisation qualitative du bureau d'études.

Contenu de l'offre.

— acte d'engagement,

— cahier des charges administratives particulières,

— cahier des charges techniques particulières,

— détail estimatif,

— un mémoire technique justificatif détaillé des dispositions que le cabinet se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. La production de ce mémoire est obligatoire. Il comprend principalement:

La désignation de l'équipe d'études:

Nom, prénom et qualité du géomètre-expert, interlocuteur principal du maître d'ouvrage,

Nom, prénom et qualité du ou des responsables chargés de conduire les différentes phases du projet décrites au CCTP,

(Première partie du mémoire technique). Le candidat présentera un planning de toutes les phases de l'opération.

Dans sa seconde partie le mémoire technique ou note méthodologique présentera les conditions de réalisation des différentes phases de l'opération.

En cas de sous-traitance, en plus des renseignements relatifs au sous traitants, nom et prénom de la personne chargée chez le titulaire de la coordination des interventions,

Engagement du géomètre-expert de maintenir les responsables du marché à disposition du Maître d'ouvrage pendant toute la durée du marché.

L'organisation prévue des prestations listées au CCTP:

Description, organisation et articulation des différentes phases,

Moyens en personnels et matériels affectés à chaque partie d'étude, adéquation avec les délais envisagés,

Planning prévisionnel détaillé d'exécution de chaque élément de mission, planning général, observations.

Un questionnaire technique succinct est un support proposé pour la rédaction du mémoire technique.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

— la nature des prestations sous-traitées,

— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,

— le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,

— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix,

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai inférieur à 10 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Critères de sélection des candidatures:

Les références ou qualifications,

La qualité de l'ensemble des personnels,

La définition des matériels et logiciels informatiques.

Critères de jugement des offres:

1. Prix des prestations (pondération: 60);

Ce critère sera apprécié au vu du détail estimatif.

2. Valeurtechnique de l'offre jugée à partir des éléments du mémoire technique (pondération: 40);

Ce critère sera apprécié en prenant en compte:

— l'organisation de l'équipe dédiée, les dispositions méthologiques, le planning détaillé des interventions dans le respect de la procédure et du délai imparti,

— la qualité de l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir tout au long de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.