Prestations topographiques et foncières relatives aux opérations gérées par la direction des routes
Département de la Haute-Savoie
Le marché comporte les prestations suivantes:
— levés topographiques,
— applications cadastrales,
— implantations et bornages,
— récolements,
— contrôle topographiques, cubatures,
— dossiers parcellaires et d'arpentage.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Rostand
- • Groupement Arpentalp / GBS / Cabinet Tournant
- • Groupement Cédric Daviet / GBS
- • Groupement Chauquet-Eksterowicz / GBS
- • Magnant - Perrillat
- • Mesur Alpes
- • SCP Barnoud - Trombert
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-02 | Avis de marché |
| 2011-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI - BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075555
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre technique départemental d'Annecy.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre technique départemental de Faverges-Thones.
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre technique départemental de Rumilly.
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre technique départemental de Cluses.
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre technique départemental du pays du Mont-Blanc.
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre technique départemental de Taninges.
Numéro du lot: 7
Brève description: Centre technique départemental de Saint-Julien.
Numéro du lot: 8
Brève description: Centre technique départemental de Seyssel.
Numéro du lot: 9
Brève description: Centre technique départemental d'Annemasse.
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre technique départemental d'Évian-les-Bains.
Numéro du lot: 11
Brève description: Centre technique départemental de Thonon-les-Bains.
Description des options:
Numéro de référence: 11s0069
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la paix, 1° étage - bureau 111 - BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
URL des documents: http://www.cg74.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0069
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI - BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 046-075555 (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à "Bons de commande" au titre de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI - BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075555
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: de la date de notification au 31.12.2011; reconductible 3 fois par période d'1 an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte les prestations suivantes:
— levés topographiques,
— applications cadastrales,
— implantations et bornages,
— récolements,
— contrôle topographiques, cubatures,
— dossiers parcellaires et d'arpentage.
Brève description: Centre technique départemental d'Annecy.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre technique départemental de Faverges-Thones.
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre technique départemental de Rumilly.
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre technique départemental de Cluses.
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre technique départemental du pays du Mont-Blanc.
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre technique départemental de Taninges.
Numéro du lot: 7
Brève description: Centre technique départemental de Saint-Julien.
Numéro du lot: 8
Brève description: Centre technique départemental de Seyssel.
Numéro du lot: 9
Brève description: Centre technique départemental d'Annemasse.
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre technique départemental d'Évian-les-Bains.
Numéro du lot: 11
Brève description: Centre technique départemental de Thonon-les-Bains.
Description des options:
Reconduction possible 3 fois par période d'1 an par information écrite du titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 4 mois Numéro de référence: 11s0069
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (dc1).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2),
Afficher plus
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP),
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),
— marché à prix unitaires (article 17 du CMP),
— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le pouvoir adjudicateur impose que le candidat possède la qualification de géomètre expert diplômé par le gouvernement, compte tenu de l'application cadastrale.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la paix, 1° étage - bureau 111 - BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
URL des documents: http://www.cg74.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0069
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: de la date de notification au 31.12.2011; reconductible 3 fois par période d'1 an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI - BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 046-075555 (2011-03-02)
Avis d'attribution de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244058
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075555
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 60 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
3️⃣
Adresse postale: 18 avenue des Alpes
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
4️⃣
Adresse postale: 624 boulevard des Allobroges
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 767 avenue de Savoie
Commune postale: Viuz-en-Sallaz
Code postal: 74250
7️⃣
Adresse postale: 84 route d'Annecy
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Adresse postale: L'Etoile, entrée A, 9 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Source: OJS 2011/S 147-244058 (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244058
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075555
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr.
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum; les montants indiqués sont des montants de jugement des offres.
Annonce n° 247, BOAMP 46 B du 5.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 60 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
3️⃣
Adresse postale: 18 avenue des Alpes
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
4️⃣
Adresse postale: 624 boulevard des Allobroges
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 767 avenue de Savoie
Commune postale: Viuz-en-Sallaz
Code postal: 74250
7️⃣
Adresse postale: 84 route d'Annecy
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Adresse postale: L'Etoile, entrée A, 9 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Source: OJS 2011/S 147-244058 (2011-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)