2012-04-11Acquisition de produits et services SIG (Groupement de commandes)
Un groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant …
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2012-04-03Travaux de prestations topographiques et foncières sur routes nationales (Région Réunion)
La consultation concerne la réalisation des travaux topographiques et fonciers nécessaires à la délimitation du domaine public routier et à l'identification des délaissés faisant partie du domaine privé de la Région Réunion. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur avec un minimum et un maximum.
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2012-02-09Levés topographiques - autoroutes A1-A2-A4-A140-A314-A315-A26 (SANEF)
Ce marché consiste en la réalisation de levés topographiques de différentes sections autoroutières. Le nombre et la densité géographique des sites à lever amènent à ce que le candidat propose une méthode de levés par photogrammétrie complétée de levés terrestres.
Descriptif des opération:
— réalisation de la campagne de levés par photogrammétrie,
— réalisation des levés terrestres (zones partiellement restituées et points de détails),
— réalisation des plans topographiques au 1/1000e.
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2011-12-06Prestations foncières (Département du Loiret)
L'objet du marché concerne les prestations foncières nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes routiers départementaux et des programmes de restructuration des sites départementaux.
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2011-11-10Travaux de prestations topographiques et foncières sur routes nationales (Région Réunion)
La consultation concerne la réalisation des travaux topographiques et fonciers nécessaires à la délimitation du domaine public routier et à l'identification des délaissés faisant partie du domaine privé de la Région Réunion.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur avec un minimum et un maximum.
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2011-08-22Ilo - réalisation de prestations de géomètre-expert (Département de la Réunion)
Le contenu des missions à réaliser dans le cadre du présent marché est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et porte sur des prestations de géomètre-expert: ensemble des missions nécessaires aux interventions foncières préalables à l'exécution des travaux d'implantation des stations de pompage et de pose de canalisations et de leurs ouvrages: bornages, plans parcellaires et documents d'arpentage.
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2011-07-28LGV PACA - acquisition de données topographiques (Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA))
Marché sur ordre au profit de la mission LGV PACA.
Les études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) de la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) sont ordonnancées en 2 phases d'études:
— Phase I: études de finalisation du programme de l'opération (comprenant la ligne nouvelle, ses raccordements au réseau ferroviaire ainsi que des aménagements de l'ensemble du réseau ferroviaire classique régional),
— Phase II: études de niveau avant-projet sommaire de l'opération et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société FIT conseil
2011-06-28Opérations d'aménagement foncier agricole et forestier dans le département du Rhône - 4 lots (Conseil général du Rhône)
Il s'agit de 4 opérations d'aménagement foncier distinctes correspondant à des aménagements fonciers grands ouvrages publics: - opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Romain-de-Popey, Les Olmes. - Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Bully, Sarcey, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Chatillon-d'Azergues et …
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2011-05-04Réalisation d'un aménagement foncier sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud,... (Conseil général de la Drôme)
L'objet de la présente prestation est l'exécution des opérations d'aménagement foncier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, sur la commune de Anneyron avec extension sur les communes de Bougé-Chambalud (Isère), Épinouze et Saint-Sorlin-en-Valloire, dans le cadre de la déviation de la RD1 objet d'un arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité Publique n° 10-2766 du 5.7.2010 et suite à la commission communale d'aménagement foncier du 21.4.2011.
Les prestations sont …
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2011-04-11Déviation de FLERS prolongement de la RD 924 - aménagement foncier rural et forestier (Conseil général de l'Orne)
Prestations d'aménagement foncier avec inclusion des emprises dans les communes perturbées par le projet de déviation de la ville de Flers en prolongement de la RD 924.
Ces prestations sont réalisées conformément aux dispositions du titre II du Livre I du code rural pour la partie des territoires des communes de Cerisy-Belle-Etoile, La Bazoque, Caligny, Saint-Georges-des-Groseillers avec extensions sur une partie des territoires des communes de La Lande-Patry et Landisacq pour une superficie voisine de 600 ha.
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2011-02-02Marché de délimitation du domaine public autoroutier concédé sur autoroutes en service, A4-A16-A26-A29 (SANEF)
Description:
5 lots portant sur des prestations nécessaires en vue de l’établissement de la délimitation du Domaine public autoroutier concédé (DPAC) de plusieurs sections autoroutières aujourd’hui en service.
Ces marchés se décomposent chacun en 3 tranches:
Tranche ferme:
— L’établissement et/ou le complément des plans topographiques nécessaires à la délimitation,
— L’application cadastrale,
— L’identification des parcelles et la recherche des origines de propriétés,
— L’obtention des accords internes …
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