Etudes topographiques et foncières dans le cadre de la RHI Trenelle

Ville de Fort de France

Marché à bons de commande pour la réalisation d'études topographiques et foncières, dont le montant minimum est de 50 000 EUR HT et le maximum de 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Onfray Clausse et associés

Qui ?

• Ville de Fort de France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2012-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596000 📞
Fax: +596 596609169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266285
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La durée de 12 mois visée au Ii.3 court à compter de la notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (CD-ROM). Il est à retirer sur place, après demande écrite, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du mandataire du maître de l'ouvrage: semaff. Le Pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du CMP, le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé. Condition de remise des candidatures: Elles sont transmises: — sous forme matérialisée sous pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse du. Mandataire Semaff; — sous forme dématérialisée: sur le site "http://fortdefrance.forsup.net". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation d'études topographiques et foncières, dont le montant minimum est de 50 000 EUR HT et le maximum de 200 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 49-11-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Trenelle, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants, signée par chacun d'eux. Dernière version modèle DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document),

— si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité économique et financière.il est disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— description de l'équipement dont dispose le candidat,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché,

— le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: Etat, ville de Fort-De-France,

— Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché unique sera conclu avec un prestataire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Géomètres experts inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts. Loi no 46-942 du 7-05-1946.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, noté sur 20 points (60)
2. La valeur technique, noté sur 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort de France
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://fortdefrance.forsup.net 🌏
Nom: Semaff SA, mandataire de la ville de Fort-de-France
Adresse postale: 63, rue victor Sévère
Point de contact: M. Hejoaka
Téléphone: +596 596639091 📞
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Fax: +596 596639092 📠
Adresse postale: 63 rue victor Sévère
Point de contact: M. le directeur général délégué

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 49-11-002
Informations complémentaires

La durée de 12 mois visée au Ii.3 court à compter de la notification du marché au titulaire.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (CD-ROM). Il est à retirer sur place, après demande écrite, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du mandataire du maître de l'ouvrage: semaff.

Le Pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du CMP, le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé.

Condition de remise des candidatures:

Elles sont transmises:

— sous forme matérialisée sous pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse du.

Mandataire Semaff;

— sous forme dématérialisée: sur le site "http://fortdefrance.forsup.net".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— cf. décret no 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09,

— référé précontractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché; soit un délai d'au moins seize jours entre la date d'envoi de la notification de la décision et la date de conclusion du marché,

— référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 161-266285 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349358
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266285
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce no227, BOAMP 163 B du 24.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Trenelle, 97200 Fort-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Cabinet Onfray Clausse et associés
Adresse postale: 44-46, avenue Maurice Bishop - BP 1129
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97249
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.onfray@geometre-expert.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— cf. Décret no 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09,

— référé précontractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché; soit un délai d'au moins seize jours entre la date d'envoi de la notification de la décision et la date de conclusion du marché,

— recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 212-349358 (2012-10-31)

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