Marché à bons de commande pour les études topographiques et foncières

Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF)

— Prestations topographiques: travaux préparatoires, géodésie, plans topographiques, levés bathymetriques, implantation, nivellement ...,
— Prestations foncières: travaux parcellaires, documents d'arpentage, bornages ...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ?

• Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue: Marchè à bons de commande.50 000,00200 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 63 rue Victor Sévère, espace Perrinon 2ème étage
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Téléphone: +596 596639091 📞
Fax: +596 596639092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172343
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La consultation s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. La durée de 12 mois visée au II.3 court à compter de la notification du marché au titulaire. Le Pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé. Condition de remise des candidatures: elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la Semaff.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Prestations topographiques: travaux préparatoires, géodésie, plans topographiques, levés bathymetriques, implantation, nivellement ...,

— Prestations foncières: travaux parcellaires, documents d'arpentage, bornages ...

Quantité ou étendue: Marchè à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
200 000,00 💰
Description des options:

Réalisation de prestations similaires (art. 33-II-6 ordonnance 2005-649 du 6.6.2005).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 40-11-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de l'Etang Z'Abricots à Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Chaque membre du groupement remet les pièces numérotées 2 à 4; la lettre de candidature est commune au groupement.

1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier);

2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics imprimé DC1;

3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1;

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— description de l'équipement dont dispose le candidat,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché,

— le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: DC2 (déclaration du candidat), dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement sur présentation de décompte dans un délai maximum de 45 jours fin de mois d’émission de la facture,

— avance de 5 % consentie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètres experts inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix, basé sur la simulation (60)
2. la valeur technique, basé sur le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le président directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 40-11-001
Informations complémentaires

La consultation s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

La durée de 12 mois visée au II.3 court à compter de la notification du marché au titulaire.

Le Pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé.

Condition de remise des candidatures: elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la Semaff.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596484336 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.

— Référé pré-contactuel (art. 33-1èr de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005),

— Référé pré-contactuel.

Source: OJS 2011/S 105-172343 (2011-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de levés en surface (2)