Par ailleurs, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de photogrammétrie
Quantity or scope:
“Le présent marché de prestations de saisie de données géographiques sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se décompose en...”
Quantity or scope
Le présent marché de prestations de saisie de données géographiques sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se décompose en 2 lots: cf. informations sur les lots.
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Total value of the procurement: 608 475 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photogrammétrie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage, 10 place de la Joliette - BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143176
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Durée du marché et / ou Délai d'exécution.”
Source: OJS 2012/S 087-143176 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386334
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143176
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“OPSIA SARL Bureau d'Etudes Résidence la Coupiane Bâtiment 54 83160 LA VALETTE DU VAR nature des prestations: levés bathymétriques, relevés d'architecture,...”
OPSIA SARL Bureau d'Etudes Résidence la Coupiane Bâtiment 54 83160 LA VALETTE DU VAR nature des prestations: levés bathymétriques, relevés d'architecture, relevés des réseaux, dessin assisté par ordinateur, intégration des données définitives.
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Source: OJS 2012/S 235-386334 (2012-12-04)