Opérations d'aménagement foncier agricole et forestier dans le département du Rhône - 4 lots

Conseil général du Rhône

Il s'agit de 4 opérations d'aménagement foncier distinctes correspondant à des aménagements fonciers grands ouvrages publics: - opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Romain-de-Popey, Les Olmes. - Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Bully, Sarcey, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Chatillon-d'Azergues et Nuelles. - Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle, Dommartin, Lozanne, Lentilly, La Tour-de-Salvagny. - Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la liaison tramway Rhônexpress sur les communes de Pusignan, Genas avec extension sur les communes de Meyzieu et Jonage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIS conseils Rhône-Alpes
• Fit Conseil

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2011-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204375
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: aménagement foncier agricole et forestier - réalisation de l'autoroute A89
Brève description:

Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Romain-de-Popey, Les Olmes.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: aménagement foncier agricole et forestier - réalisation tramway Rhônexpress
Brève description:

Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Bully, Sarcey, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Chatillon-d'Azergues et Nuelles.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: aménagement foncier -réalisation section autoroute A89
Brève description:

Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle, Dommartin, Lozanne, Lentilly, La Tour-de-Salvagny.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: aménagement foncier - réalisation ligne tramway Rhônexpress
Brève description:

Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la liaison tramway Rhônexpress sur les communes de Pusignan, Genas avec extension sur les communes de Meyzieu et Jonage.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: A11067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics; À cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1-Lettre de candidature- et Dc2-Déclaration du candidat- (dernières versions du 15.9.2010) joints au dossier ou à défaut: - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant: votre identification et votre forme juridique; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières).

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 dernière version 2010 Rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

Capacité technique et professionnelle:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: Conformément à l'article L-121.16 du code rural et de la pêche maritime, pour être admis à concourir, tout géomètre doit être inscrit sur la liste des géomètres experts, agréés par le ministère de l'agriculture, pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisés pour l'exécution d'une opération test de remembrement par décision ministérielle. Documents à fournir: l'attestation de compétences ou l'agrément en cours de validité de géomètre expert.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'attestation de compétences ou l'agrément en cours de validité de géomètre-expert.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: service agriculture et environnement Cedex 03
Point de contact: M. Sylvain Thureau
Téléphone: +33 472617214 📞
Adresse postale: DCP - service des marchés "Le Drapeau" (8:15-16:30) 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés publics, 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11067
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 123-204375 (2011-06-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 877 100,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351708
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204375
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 393, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: FIT conseil
Adresse postale: 561 rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nimes@fit-conseil.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: AXIS conseils Rhône-Alpes
Adresse postale: 141 rue Claude Morel, BP 4
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Courrier électronique: vonnas@axis-conseils.com 📧

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 216-351708 (2011-11-07)

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