Il s'agit de 4 opérations d'aménagement foncier distinctes correspondant à des aménagements fonciers grands ouvrages publics: - opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Romain-de-Popey, Les Olmes. - Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Bully, Sarcey, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Chatillon-d'Azergues et Nuelles. - Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la section autoroutière A89 dans le Rhône sur les communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle, Dommartin, Lozanne, Lentilly, La Tour-de-Salvagny. - Opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de la liaison tramway Rhônexpress sur les communes de Pusignan, Genas avec extension sur les communes de Meyzieu et Jonage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire séparé.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204375
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 123-204375 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 877 100,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351708
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204375
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 216-351708 (2011-11-07)