LGV PACA - acquisition de données topographiques

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Marché sur ordre au profit de la mission LGV PACA.
Les études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) de la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) sont ordonnancées en 2 phases d'études:
— Phase I: études de finalisation du programme de l'opération (comprenant la ligne nouvelle, ses raccordements au réseau ferroviaire ainsi que des aménagements de l'ensemble du réseau ferroviaire classique régional),
— Phase II: études de niveau avant-projet sommaire de l'opération et élaboration du dossier d'enquête publique.
Le présent avis de marché concerne une campagne de recueil de données topographiques par restitution photogrammétrique ou terrestre, pour les études environnementales, techniques et ferroviaires réalisées en phase I et II sur le territoire des départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, et incluant la Principauté de Monaco et la zone frontalière avec l'Italie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société FIT conseil

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Sur un linéaire d'environ 220 km (zone d'étude préférentielle d'environ 1 700 km²), les prestations sont susceptibles de consister en:— Réalisation de canevas photogrammétriques,— Réalisation de photographies aériennes verticales stéréoscopiques, avec une précision au 1/20 000e voire au 1/4 000e,— Génération de modèles numériques de terrain,— Couverture par système LiDAR aéroporté,— Restitutions photogrammétriques au 1/5 000e voire au 1/1 000e,— Restitutions d’orthophotoplans,— Levés terrestres sur emprises ferroviaires avec restitution au 1/1 000e,— Levés terrestres hors emprises ferroviaires avec restitution au 1/1 000e,— Levés bathymétriques en vue de réalisation des études hydrauliques,— Levés de profils en travers de points particuliers,— Levés du bâti en vue de la réalisation des études acoustiques.Les restitutions et les levés seront fournis sous forme de fichier informatique ainsi qu’en un exemplaire papier couleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.lgvpaca.fr 🌏
Courrier électronique: alain.prea@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496170473 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243220
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant: — Capacité professionnelle et technique, — Capacité financière. Au titre du point IV.3.7): la sélection des candidats interviendra au cours du mois de septembre 2011. Un candidat pourra faire valoir les compétences d’un sous-traitant à condition qu’un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s’engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées. Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) devra également fournir l’ensemble des documents demandés. L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L’enveloppe de candidature devra indiquer: "LGV PACA - acquisition de données topographiques". Le marché support des prestations demandées est un marché sur ordres (avec un minimum en valeur de commandes qui sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Marché sur ordre au profit de la mission LGV PACA.

Les études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) de la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) sont ordonnancées en 2 phases d'études:

— Phase I: études de finalisation du programme de l'opération (comprenant la ligne nouvelle, ses raccordements au réseau ferroviaire ainsi que des aménagements de l'ensemble du réseau ferroviaire classique régional),

— Phase II: études de niveau avant-projet sommaire de l'opération et élaboration du dossier d'enquête publique.

Le présent avis de marché concerne une campagne de recueil de données topographiques par restitution photogrammétrique ou terrestre, pour les études environnementales, techniques et ferroviaires réalisées en phase I et II sur le territoire des départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, et incluant la Principauté de Monaco et la zone frontalière avec l'Italie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Sur un linéaire d'environ 220 km (zone d'étude préférentielle d'environ 1 700 km²), les prestations sont susceptibles de consister en:

— Réalisation de canevas photogrammétriques,

— Réalisation de photographies aériennes verticales stéréoscopiques, avec une précision au 1/20 000e voire au 1/4 000e,

— Génération de modèles numériques de terrain,

— Couverture par système LiDAR aéroporté,

— Restitutions photogrammétriques au 1/5 000e voire au 1/1 000e,

— Restitutions d’orthophotoplans,

— Levés terrestres sur emprises ferroviaires avec restitution au 1/1 000e,

— Levés terrestres hors emprises ferroviaires avec restitution au 1/1 000e,

— Levés bathymétriques en vue de réalisation des études hydrauliques,

— Levés de profils en travers de points particuliers,

— Levés du bâti en vue de la réalisation des études acoustiques.

Les restitutions et les levés seront fournis sous forme de fichier informatique ainsi qu’en un exemplaire papier couleur.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: I-LGVPACA.1-ETU-MAR.TEC-AVI-JOU-00005
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

LGV PACA - EPEUP (Ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le 8ème alinéa de l’article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1 ainsi que par l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l’article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-1 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l’imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l’adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l’imprimé DC2 en exposant le chiffre d’affaires global des trois dernières années, et le chiffre d’affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

a) Les candidats doivent obligatoirement justifier de leurs compétences dans les domaines suivants (compétences minimales requises):

— Compétences en management de projet: organisation et planification,Pilotage de projet, gestion des risques, maîtrise des moyens et des interfaces,

— Expériences en acquisition de données topographiques par survol aérien: Composition des canevas photogrammétriques, restitutions photogrammétriques et photographiques stéréoscopiques, utilisation du système LiDAR,

— Expériences en restitution topographique par levés terrestres;

b) le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et matériels qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations pour lesquelles la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra les Curriculum Vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces Curriculum Vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché. Les équipes présentées devront couvrir l'ensemble des compétences requises;

c) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années pour des missions d’importance similaire à l'objet du marché. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, la composition nominative de l’équipe du candidat et les coordonnées des acheteurs;

d) le candidat remettra un mémoire présentant la politique et les actions générales de gestion de la qualité et de l'écoresponsabilité menées par l'entreprise;

e) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités publiques concernées par le projet.

Délai de règlement: 45 jours à compter de la réception conforme des factures.

Modalité de paiement: virement bancaire.

Unité monétaire: euros (EUR).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: mission LGV PACA
Alain Prea
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lgvpaca.fr 🌏
Nom: Reseau ferré de France - direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 85404
Point de contact: service administratif et financier
Virginie Beaulieu
Téléphone: +33 496171182 📞
Courrier électronique: virginie.beaulieu@rff.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-243220 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 10 place de la Joliette, BP 85404
Contact
Courrier électronique: jean-michel.cherrier@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496170476 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272323
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243220
Numéro JO-S: 164

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Cherrier
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 164-272323 (2012-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques