2023-11-16Prestations de Contrôle Technique de Construction, Diagnostic immobilier et SPS (AFPA)
Prestations règlementaires liées aux travaux :
- Contrôle Technique de Construction (suivant la norme NFP 03100),
- Diagnostics immobiliers (à réaliser avant la réalisation de travaux ou la vente ou de la location d'un bien immobilier),
- Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (niveau 1 à 3).
Ces prestations concernent toutes les opérations de construction neuve et de rénovation réalisées par l'Afpa.
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2023-11-15Accord cadre à bons de commande pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de... (Lille métropole habitat)
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour une mission de géomètres-experts pour des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement urbain
lot unique
durée : 24 mois reconductible pour 1 période de 24 mois, soit 48 mois au total
montants : sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 EUR HT / période de 24 mois, soit 1 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché
nombre d'attributaires maximum : 6
règle d'attribution : en cascade
prix unitaires, révisables
groupement …
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2023-11-15prestations foncières de géomètre-expert (Département de la Savoie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation concerne notamment :- l'établissement de plans parcellaires préalables à division- l'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral- le bornage de propriétés de domanialité privée- la matérialisation des limites divisoires entre propriétés de domanialitéprivéeles montants annuels …
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2023-11-14missions d'études de sols (2 lots) (CA Pau Béarn Pyrénées)
capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :la Capbp - la Vdp - la Ville d'idron - la Ville de Lescar - le Ccas - le Pbpm.Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents avec montant maxi :Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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2023-11-13prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département... (Département de la Mayenne)
la présente consultation concerne la réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de …
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2023-11-10verifications Techniques Periodiques Reglementaires Dans Les Batiments Communaux (Commune de Gennevilliers)
le marché concerne la réalisation des vérifications techniques périodiques réglementaires portant sur les installations techniques de l'ensemble des bâtiments communaux, intra et extra-muros, ainsi que celles des équipements/matériels relevant des dispositions du Code du Travail (vérification générale périodique des équipements de travail).Les prestations comprendront également :- la rédaction des rapports correspondants ainsi qu'une assistance technique (pour les vérifications électriques uniquement),- …
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2023-11-08prestations Diverses De Geometres Et De Releves Topographiques (Mairie de Dreux)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires avec maximum 3 attributaires par lotchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires au fur et a mesure des besoinsles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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2023-11-08réalisation de fouilles préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (Ville de Nevers)
la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante François Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l'installation d'une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite la création d'un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du 12/10/2023, la DRAC …
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2023-11-03prestation De Géometre Topographe (conseil départemental Lot et Garonne)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux topographiques sur le territoires des Unités départementales de l'agenais, du Marmandais et du Villeneuvois
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2023-11-03missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par Paris La Défense (Paris La Défense)
missions de contrôle technique liées au opérations suivies par Paris La Défense : - démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment Igh) ; - démolitions, modifications, constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...) ; - dévoiements, raccordements aux réseaux ; - créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires ; - modernisations ou créations de parcs de stationnement ; - réaménagements de voiries..
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2023-10-31controles techniques des véhicules P.T.AC inférieurs à 3,5t et supérieurs à 3,5t du Sdis77 (SDIS77)
le présent marché concerne le contrôle technique des véhicules P.T.A.C inférieurs à 3,5
Tonnes, et le contrôle technique des véhicules P.T.A.C supérieurs à 3,5 tonnes du Service
Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (Sdis77).
Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles, …
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2023-10-31suivi assistance technique et autosurveillance des stations traitement (Montluçon Communauté)
les installations en fonction de leur capacité de traitement (Eh = Equivalent Habitant) ont fait l'objet d'un dossier de déclaration ou d'autorisation. Elles doivent répondre aux prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif. C'Est dans le cadre de l'application de ces prescriptions techniques, de ces …
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