prestations Topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux et Relevés topographiques & bâtiments de divers sites du Département de la Gironde Réf. 2220

Département de la Gironde

accord cadre multi attributaires - alloti sans montant mini et avec montants maxi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-0518
Brève description:
accord cadre multi attributaires - alloti sans montant mini et avec montants maxi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685743
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le présent lot sera attribué à 5 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre de classement suite à l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 secteur du Crd Médoc et Crd Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description: sans minimum et maximum à 200 000 euro(s) (H.T.).
Description des renouvellements:
les accords-cadres pour tous les lots sont conclus de la date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que leur terme ne puisse excéder le 31/12/2027
Afficher plus
Description des options:
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
le présent lot sera attribué à 5 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre de classement suite à l'analyse des offres
Intitulé du lot: lot no2 secteur du Crd Graves-Entre-Deux-Mers et Crd du Sud Gironde
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no3 secteur du Crd Haute-Gironde et Crd du Libournais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 Espaces Naturels Sensibles et chemins de randonnées, sur l'ensemble du Département
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 Réalisation de relevés topographiques et de plans de bâtiments
Numéro du lot: 5
Brève description: sans minimum et maximum à 160 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
le présent lot sera conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre de classement suite à l'analyse des offres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niveau accueil 33074 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus
Situation économique et financière:
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6 L'Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert (fichier nommé Certificats Qualif)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'assurance de la qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des dossiers, adaptée aux besoins du Département
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Gironde : Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le présent contrat comporte une clause environnementale.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiqueset le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Pièces de la candidature:lots1 à 4: ae, bpu, dei, Mémoire techniquelot 5: AE (dont Bpu), 2 DEI, Mémoire techniquesous critères du jugement des offres:pour les lots 1 à 4 : La méthodologie de suivi des dossiers (20 %) évaluée au regard des : Cas pratique : 5%, Nomination d'un référent ou d'un interlocuteur privilégié : 7.5%, Méthodologie définie pour garantir le traitement dans les délais des situations de multiplicité de bons de commandes, l'optimisation des interventions sur le territoire girondin et les mesures visant à traiter les situations d'urgence : 7.5%pour le lot5:valeur technique (40 points) évaluée au regard :-Un plan topographique type au format DWG /20 pts- un plan bâtiment type au format DWG /20 ptsvaleur environnementale (10 points) évaluée au regard :- les dispositions générales relatives au développement durable mises en oeuvre par le candidat /5 pts- les dispositions prises directement par le candidat pour réduire son bilan carbone dans l'exercice de ses missions /5 pts
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 218-685743 (2023-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques