controles techniques des véhicules P.T.AC inférieurs à 3,5t et supérieurs à 3,5t du Sdis77

SDIS77

le présent marché concerne le contrôle technique des véhicules P.T.A.C inférieurs à 3,5
Tonnes, et le contrôle technique des véhicules P.T.A.C supérieurs à 3,5 tonnes du Service
Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (Sdis77).
Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 062
Brève description:
le présent marché concerne le contrôle technique des véhicules P.T.A.C inférieurs à 3,5 Tonnes, et le contrôle technique des véhicules P.T.A.C supérieurs à 3,5 tonnes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (Sdis77). Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667619
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
- Critère de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières ; - présentation des candidatures : le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - Conditions de participation des concurrents : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. - Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Mars 2024 - date limite questions complémentaires : jusqu'au 30/11/2023 inclus - conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne le contrôle technique des véhicules P.T.A.C inférieurs à 3,5
Tonnes, et le contrôle technique des véhicules P.T.A.C supérieurs à 3,5 tonnes du Service
Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (Sdis77).
Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt centre
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
montant maximum annuel : 22 000,00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt est
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 11 000,00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt sud
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel : 8 000,00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt nord
Numéro du lot: 4
Brève description:
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution
montant maximum annuel : 6 500,00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt centre
Numéro du lot: 6
Brève description: montant maximum annuel : 14 500,00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt est
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt sud
Numéro du lot: 8
Brève description: montant maximum annuel : 10 000,00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt nord
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt ouest
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Agrément préfectoral autorisant le candidat à exercer l'activité de contrôles techniques.
Au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses
Cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme
Libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas
D'Interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à
Jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation
D'Emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code
Du travail. (Sous forme libre)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois
Derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au
01/04/2019 ou sous forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
Personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Critère 1 : Cout des prestations
Critère de coût (pondération): 90%
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Cout du convoyage supporté par le SDIS77
Sous-critère 2 : Cout de convoyage supporté par le SDIS77

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Critère de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières ;
- présentation des candidatures : le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Conditions de participation des concurrents : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
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- Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Mars 2024
- date limite questions complémentaires : jusqu'au 30/11/2023 inclus
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 16056610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2023/S 212-667619 (2023-10-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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