réalisation de fouilles préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS

Ville de Nevers

la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante François Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l'installation d'une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite la création d'un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du 12/10/2023, la DRAC a prescrit une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation du projet de réaménagement de la place Guy Coquille sis : - région : Bourgogne-Franche-Comté - département : Nièvre - commune : NEVERS - adresse : place Guy Coquille - cadastre : section BK, parcelle Domaine public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché
2023-11-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 23LAB09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685977
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

s'Ils le jugent utile à la constitution de leur projet d'intervention scientifique, les candidats peuvent solliciter une visite du lieu d'exécution : cf. Modalités à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations sont décomposées en 3 tranches :

tranche ferme :

Phase 1 : Fouille archéologique traditionnelle à l'emplacement de la machinerie de la fontaine

Phase 2 : Suivi de l'ouverture des tranchées nécessaires à la pose des réseaux autour de la place Guy Coquille

Phase 3 : Etablissement et remise du rapport de fouille

le détail des prestations attendues figure dans le cahier des charges scientifiques joint au dce.

tranche optionnelle no1 :

En fonction de la densité des structures funéraires, ajustement des moyens d'intervention nécessaires à la fouille et à l'étude de 6 sépultures.

tranche OPTIONNELLE no2 :

En fonction des conditions de stratification dans la partie ouest de la place Guy Coquille, ajustement des moyens d'intervention nécessaires à la fouille à la réalité de la distribution des vestiges et structures archéologiques effectivement rencontrées.

Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:

tranche optionnelle no1 :

En fonction de la densité des structures funéraires, ajustement des moyens d'intervention nécessaires à la fouille et à l'étude de 6 sépultures.

tranche OPTIONNELLE no2 :

prestations SIMILAIRES : L'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nevers (58000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

produire :

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mention-nés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la com-mande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

produire :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)

- une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

produire : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

produire :

- l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du patrimoine couvrant les domaines suivants : habitats, édifice religieux, contextes funéraires antiques et médiévaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administatif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des diffrends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, Secrétariat du CCIRA de Lyon, 6 rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de NEVERS
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 218-685977 (2023-11-08)

Informations complémentaires (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante françois Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l'installation d'une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite la création d'un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du 12/10/2023 modifié par arrêté no2023/547 du 16/11/2023, la DRAC a prescrit une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation du projet de réaménagement de la place Guy Coquille sis : - région : Bourgogne-Franche-Comté - département : Nièvre - commune : NEVERS - adresse : place Guy Coquille - cadastre : section BK, parcelle Domaine public

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713760
Se réfère à l'avis: 2023/S 218-685977
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du

réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante

françois Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l'installation d'une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite

la création d'un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du

12/10/2023 modifié par arrêté no2023/547 du 16/11/2023, la DRAC a prescrit une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation du projet de réaménagement de

la place Guy Coquille sis : - région : Bourgogne-Franche-Comté - département : Nièvre - commune : NEVERS - adresse : place Guy

Coquille - cadastre : section BK, parcelle Domaine public

Source: OJS 2023/S 227-713760 (2023-11-21)

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