prestations topographiques, de recherche de réseaux enterrés et prestations foncières dans le département de l'ain
Département de l'Ain
prestations topographiques, de recherche de réseaux enterrés et prestations foncières dans le département de l'ain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services d'arpentage › Services de photogrammétrie
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023085a
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: smdgai@ain.fr 📧
Fax: +33 474506323 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697460
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Est du département de l'ain
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations foncières sur le secteur Est du département de l'ain
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 04
Brève description: prestations foncières sur le secteur Ouest du département de l'ain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de l'ain 01000 - bourg En Bresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-697460 (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023085a
Brève description:
prestations topographiques, de recherche de réseaux enterrés et prestations foncières dans le département de l'ain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: smdgai@ain.fr 📧
Fax: +33 474506323 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697460
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71355100-2services de photogrammétrie71354100-5services de cartographie numérique71352000-0services de levés souterrains71353000-7services de levés en surface
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Est du département de l'ain
Numéro du lot: 01
Brève description:
prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Est du département de l'ain
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71355100-2services de photogrammétrie71354100-5services de cartographie numérique71352000-0services de levés souterrains71353000-7services de levés en surface
Intitulé du lot: prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Ouest du département de l'ain
Numéro du lot: 02
Brève description:
prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Ouest du département de l'ain
Intitulé du lot: prestations foncières sur le secteur Est du département de l'ain
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations foncières sur le secteur Est du département de l'ain
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71351810-4services topographiques71355200-3services d'arpentage cadastral71353000-7services de levés en surface
Intitulé du lot: prestations foncières sur le secteur Ouest du département de l'ain
Numéro du lot: 04
Brève description: prestations foncières sur le secteur Ouest du département de l'ain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de l'ain 01000 - bourg En Bresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Certification géoréférencement et détection des réseaux pour les lots no1 et 2.Attestation d'affiliation à l'ordre des géomètres experts pour les lots no3 et 4
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -l'accord-cadre débute à compter de sa notification. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 200 000 euro(s) HT par an pour les lots no1 et 2 et de 160 000 euro(s) HT pour les lots no3 et 4. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisable mensuellement. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : budget départemental.La valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5) correspond au montant maximum de tous les lots pour la durée totale des accords-cadre. Les valeurs estimées figurant aux articles Ii.2.6) correspondent aux montants maximums pou la durée totale de l'accord-cadre, pour chacun des lots
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-697460 (2023-11-14)
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