mission ATMO pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp) - phase CRS entretien / maintenance

Établt public du campus de Jussieu

le présent marché, passé selon la procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (Atmo) pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• Établt public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PN012/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KyCc16bSpw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ikewGtU6pp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-703027
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'exécution d'un marché public global de performance (Mpgp), conclu dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif. Ce MPGP a lui-même pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance d'un ensemble bâtimentaire d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint Ouen (93).Tout au long de la durée du projet, cette assistance se déclinera sur les aspects techniques, opérationnels, économiques et méthodologiques

Durée de l'accord: 93 mois
Description des options:

le marché est décomposé en tranches optionnelles en application de l'article R.2113-4 et suivants du code de la commande publique.Celles-ci sont décrites dans le dossier d'aide à la candidature

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: description dans le Dossier d'aide à la candidature
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en application des articles R2142-6 et R2142-7 du Code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est demandé (moyenne annuelle sur les trois derniers exercices disponibles).Ce montant minimum exigé pour le candidat unique (ou l'ensemble du groupement) est de 1,5 Meuro(S) (H.T.) annuel dans le domaine d'amo bâtimentaire se rapportant au marché, justifié sur la base des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle: description dans le Dossier d'aide à la candidature
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le marché s'adresse à un bureau d'étude technique unique ou un groupement de bureaux d'études disposant impérativement de compétences identifiées, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, en matière de :-AMO en technique (OPQIBI 0103 ou équivalent),-amo en exploitation/maintenance (OPQIBI 0104 ou équivalent), -Ingénierie des ouvrages de bâtiment complexes (OPQIBI 1902 ou équivalent),-evaluation du coût global (OPQIBI 2204 ou équivalent),-etude de traitement d'air des locaux à atmosphère contrôlée (OPQIBI 1316 ou équivalent).il est précisé que si l'une ou plusieurs de ces compétences ne sont pas présentes, la candidature sera jugée non conforme et écartée de l'analyse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critère 1: Références (Note N1 sur 70)critère 2: Répartition des compétences (note N2 sur 30)conformément aux articles R2142-15 et à R2142-18 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur dressera un classement des candidatures reçues conformément aux critères cités ci-avant, et admettra un maximum de 4 candidatures en vue de la phase offres, ayant obtenu une note globale supérieure à 60/100

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009205800031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KyCc16bSpw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 moisà compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date depublication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publicationde cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-703027 (2023-11-15)

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