il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de deux lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 pour la période initiale, sous réserve de sa notification préalable. A défaut il prendra effet à la date de sa notification, sans incidence sur son échéance. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes et indiquées dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots:- lot 01: 80 000 euros Ht maximum par période, soit 320 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat,- lot 02: 120 000 euros Ht maximum par période, soit 480 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Avis de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: A23300006
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de deux lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de deux lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 pour la période initiale, sous réserve de sa notification préalable. A défaut il prendra effet à la date de sa notification, sans incidence sur son échéance. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes et indiquées dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots:- lot 01: 80 000 euros Ht maximum par période, soit 320 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat,- lot 02: 120 000 euros Ht maximum par période, soit 480 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693305
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2023/S 220-693305 (2023-11-10)