exécution de missions de coordination en matière de SPS, de contrôle technique construction, et de diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux

GHT cœur d'Occitanie

l'Exécution de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Csps), de contrôle technique construction, et de diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 231061
Brève description:
l'Exécution de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Csps), de contrôle technique construction, et de diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ght coeur D'Occitanie
Adresse postale: 8 avenue de la montagne noir
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.chIC-cm.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches.ght@chic-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414129&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414129&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668699
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de contrôle technique - secteur NORD
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de contrôle technique - secteur NORD
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: missions de contrôle technique - secteur SUD
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de contrôle technique - secteur SUD
Intitulé du lot: missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs - secteur NORD
Numéro du lot: 3
Brève description:
missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs - secteur NORD
Intitulé du lot: missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs - secteur SUD
Numéro du lot: 4
Brève description:
missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs - secteur SUD
Intitulé du lot: diagnostics amiante et plomb avant travaux - secteur NORD
Numéro du lot: 5
Brève description: diagnostics amiante et plomb avant travaux - secteur NORD
Intitulé du lot: diagnostics amiante et plomb avant travaux - secteur SUD
Numéro du lot: 6
Brève description: diagnostics amiante et plomb avant travaux - secteur SUD

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414129&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 212-668699 (2023-10-31)