prestations d'accompagnement et de services en génie civil dans le cadre de projets portant sur les voies et réseaux divers

Cté agglomération Sophia Antipolis

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadre d'aménagements ou de projets en lien ou portant sur les voies et réseaux divers portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa) et/ou le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa) et/ou UNIVALOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Cté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2023-11-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Services de contrôle technique 📦
Services d'analyses 📦
Services topographiques 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669642
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les sous-critères de la valeur technique de chaque lot sont indiqués dans le Règlement de la Consultation Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20231031w2_01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

sans montant minimum annuel

montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible trois fois par période d'un an
Intitulé du lot: géotechnique et contrôle extérieur en VRD et ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 550 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: repérage des matériaux, produits et enrobés
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sondages et analyses de sols
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets UNIVALOM
Adresse postale: 3269 route de Grasse / cs 80063
Commune postale: Antibes
Contact
Courrier électronique: contact@univalom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univalom.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sous-critères de la valeur technique de chaque lot sont indiqués dans le Règlement de la Consultation

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20231031w2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-669642 (2023-10-31)

Informations complémentaires (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadred'aménagements ou de projets en lien ou portant sur les voies et réseaux divers portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa) et/ou le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa) et/ou UNIVALOM

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727524
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669642
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-727524 (2023-11-27)

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