Passation de marchés: Services de conseil en protection et contrôle des risques (page 63)
2012-12-31Prestations de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) - Électrification de la ligne... (Réseau ferré de France)
Conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.) portant sur l'opération d'électrification de la ligne Paris-Troyes, de Gretz-Armainvilliers à Troyes et de Longueville à Provins des études à la mise en service.
La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du code …
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2012-12-14Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (Conseil général de la Vendée)
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à des opérations de génie civil de catégories 1 et 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, en phases de conception et réalisation. Elle concerne:
- des travaux de renforcement et de renouvellement des couches de surface de …
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2012-12-11appel d'offres CSPS (Territoires) (Partenord Habitat)
marché public à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de prestations intellectuelles qui ont pour objectif d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants, sur les chantiers faisant intervenir plusieurs entreprises dans le cadre de travaux de faible importance pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cefaq (agence d'Etroeungt)
2012-12-04Lot no 01 - mission contrôle technique et lot no 02 - mission coordination SPS (Icade Promotion, mandataire du MO)
Lot 1 - mission de contrôle technique relative aux travaux de construction du nouveau bâtiment IHU - Strasbourg (tranche 1).
Mission du type L+Le+Sei+P1+Pv+Ph+Ps+Hand+Av+Vamst+Viel+Att Hand+Dpe.
Lot 2 - mission de coordination SPS relative aux travaux de construction du nouveau bâtiment IHU-Strasbourg (tranche 1), et la démolition de l'ancienne maternité des HUS (tranche 2).
L'opération, objet du présent marché relève du niveau I au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
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2012-11-22Mission de coordination SPS pour l'opération de construction d'un centre de nanosciences et de nanotechnologies... (CNRS)
Le coordonnateur SPS titulaire sera chargé d'assister le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre des principes généraux de prévention.
Ces principes de prévention seront pris en compte lors de choix architecturaux et techniques, ainsi que dans l'organisation du chantier.
A ce titre, il lui incombera de:
— définir les dispositions visant à assurer la sécurité des personnes travaillant sur le chantier (entreprises extérieures, et éventuellement personnel du site, public utilisant le site...),
— participer …
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2012-11-09Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de phases de conception et de... (Conseil général du Var)
La présente consultation concerne: Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur des chantiers de génie civil de voiries départementales et de sites de compétence de la Direction des routes et de la forêt (travaux routiers, ouvrage d'art, terrassements...) correspondants à des opérations de niveaux Ii et Iii. Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son …
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2012-11-08Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations... (Conseil général de L'Aube)
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'aube.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
La dépense estimée par an est de 30 000,00 EUR TTC.
Duree du contrat: de la date de notification au …
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2012-10-31Coordination SPS (Direst)
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
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2012-10-22Appel d'offres ouvert pour une mission OPC et une mission SSI (UIOSS du Var)
Appel d'offres ouvert pour une mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination et, une mission de coodination en Système de sécurité incendie dans le cadre de la mise aux normes du système de sécurité incendie, du désamiantage lié à ces travaux et de la rénovation du pré-accueil de l'IGH de l'UIOSS du Var.
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