12lotsps

Ville d'Aix-en-Provence

Assistance technique au maître d'ouvrage: relance du lot 1 SPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-13 Avis de marché
2013-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de sa notification et pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Téléphone: +33 442919289 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362673
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Une publicité au JOUE est envoyée le même jour. La monnaie utilisée est l'euro. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la site internet de la ville ou par demande faxée au +33 442919177. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance technique au maître d'ouvrage: relance du lot 1 SPS.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12LOTSPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13616 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: l'attestation de compétence et de formation spécifique conforme aux articles R 4532-25, R 4532-26 et R.45.32-31 du code du travail pour le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les catégories 2 et 3, cette attestation doit dater de moins de 5 ans.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chazeau, maire-adjoint
Mme Bienaimé Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Point de contact: Direction des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LOTSPS
Informations complémentaires
Une publicité au JOUE est envoyée le même jour. La monnaie utilisée est l'euro. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la site internet de la ville ou par demande faxée au +33 442919177.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région PACA, SGAR - CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
Source: OJS 2012/S 220-362673 (2012-11-13)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115887
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362673
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables à la Direction des marchés publics, Hôtel de Ville 2ème étage, F - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, Tél : +33 442919650, Fax : +33 442919177 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Société YSEIS
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maison-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél : +33 491134813, fax : +33 491811387
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litigEs, préfecture de région paca, sgar - CCIRAL, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél : +33 491156374, fax : +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville
Source: OJS 2013/S 070-115887 (2013-04-05)
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