Bassin versant de l'Adour - contruction de 3 réservoirs

EPTB institution Adour

Marché de coordination SPS pour la réalisation de 3 réservoirs de stockage d'eau : 1. réservoir de Mondebat dans le département du Gers2. Réservoir de la Géline dans le département des Hautes Pyrénées3. Réservoir de l'Ousse dans le département des Hautes Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Qui ?

• EPTB institution Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le coordonnateur SPS interviendra dans le cadre des articles R 4532-11 à R 4533-16 du code du travail. Il veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention du code du travail qui sont applicables, afin de prévenir les risques liés aux coactivités simultanées ou successives dans la réalisation de l'ouvrage et les risques liés aux interventions sur l'ouvrage, et ceci pour les 2 phases principales de chaque projet de barrage :- phase 1 : durant les étapes d'études- phase 2 : durant les étapes d'exécution et de réception des travaux pour la réalisation de l'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB institution Adour
Adresse postale: Conseil général des Landes
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institution-adour.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@institution-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558461870 📞
Fax: +33 558750346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398100
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 du code des marchés publics.La durée prévisible du marché est de 60 mois. La durée court à compter de la notification du marché (effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception). A titre indicatif, la notification est prévue pour intervenir en mars 2013. Le marché s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou au plus tard après la levée de la dernière réserve.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le DCE peut être demandé soit par voie postale ou électronique aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1), ou retiré au siège de l'institution à l'adresse suivante : Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan FRANCE. Les documents peuvent légalement être téléchargés sur le site https://marchespublics.landespublic.org en suivant les instructions données sur la plate-forme.En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 devrontêtre produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.Modalités de remise des candidatures et des offres : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie postale à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan FRANCE. Les candidats ont la possibilité de remettre leurs offres par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org/. Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le candidat devra pour répondre par voie dématérialisée acquérir un certificat de signature électronique.Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes :- le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont : Xades, Cades ou Pades- le niveau de signature exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau 2 de la politique de référencementintersectoriel de sécurité (PRIS V1) ;- être référencé par un tiers de confiance agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ;- ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document ;- ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document ;- doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires

Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74 du code des marchés publics.La durée prévisible du marché est de 60 mois. La durée court à compter de la notification du marché (effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception). A titre indicatif, la notification est prévue pour intervenir en mars 2013. Le marché s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou au plus tard après la levée de la dernière réserve.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le DCE peut être demandé soit par voie postale ou électronique aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1), ou retiré au siège de l'institution à l'adresse suivante : Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan FRANCE. Les documents peuvent légalement être téléchargés sur le site https://marchespublics.landespublic.org en suivant les instructions données sur la plate-forme.En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 devrontêtre produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.Modalités de remise des candidatures et des offres : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie postale à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan FRANCE. Les candidats ont la possibilité de remettre leurs offres par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org/. Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le candidat devra pour répondre par voie dématérialisée acquérir un certificat de signature électronique.Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes :- le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont : Xades, Cades ou Pades- le niveau de signature exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau 2 de la politique de référencementintersectoriel de sécurité (PRIS V1) ;- être référencé par un tiers de confiance agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ;- ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document ;- ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document ;- doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réservoir de Mondebat dans le département du Gers
Brève description:

Prestations de coordination SPS pour la construction du réservoir ainsi que de ses ouvrages annexes (seuils de contrôle de débits, dispositif de télégestion).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réservoir de la Géline dans le département des Hautes Pyrénées
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réservoir de l'ousse dans le département des Hautes Pyrénées
Brève description:

Prestations de coordination SPS pour la construction du réservoir ainsi que de ses ouvrages annexes (dispositif de remplissage complémentaire depuis l'alaric, seuils de contrôle de débits, dispositif de télégestion).

Numéro de référence: SS12122012S
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader/Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du gers (réservoir de Mondebat : communes de Beaumarchés, Couloumé-Mondebat, Louslitges) et des Hautes-Pyrénées (réservoir de la Géline : communes de Lagarde, Siarrouy et Tarasteix; réservoir de l'Ousse : communes d'Aureilhan, Boulin et Orleix)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes : rappel de l'objet du marché et de l'identité du maître d'ouvrage ; si le candidat se présente seul : nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel ; no et dénomination du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) il candidate ; si le candidat se présente en groupement, mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature d'un groupement sera signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et/ou l'offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et/ou l'offre ; mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agréments pour les prestations de coordination SPS de niveau 2, pour la personne désignée au marché et pour son suppléant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix forfaitaire révisable. Versement d'avance si l'opérateur n'y renonce pas et versement d'acomptes.Le délai de paiement est de 30 jours.Le taux des intérêts moratoires applicable en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Unité monétaire : euro.Le financement de ces opérations sera assuré par des cofinancements publics (fonds européen Feader, AgenceDe l'eau Adour-Garonne, Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées) à hauteur de 80 % et un auto-financement à hauteur de 20%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché comprend la prestation SPS relative à la phase conception et celle relative à la phase réalisation de l'ouvrage. Il sera conclu avec un prestataire unique ou avec 2 cotraitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des 2 cotraitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre cotraitant.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthodologie proposée au vu de la note demandée (moyens, concertation avec les partenaires, organisation générale) (40)
2. Délais remise des documents (10)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mont de Marsan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Simon Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SS12122012S
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 242-398100 (2012-12-12)

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