Prestations de contrôle technique et réglementaire et de coordination de la sécurité et de prévention de la santé et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention pour le compte du musée du quai Branly

Etab. public du musée du quai Branly

— lot 1: prestations de contrôle technique et réglementaire,
— lot 2: prestations de coordination de la sécurité et de prévention de la santé et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab. public du musée du quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://quaibranly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617109 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373878
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement sur http://quaibranly.e-marchespublics.com/ — Pour le lot 1: pour la part forfaitaire: la durée d'exécution de la phase 1 est de 15 jours ouvrés à compter de la notification du présent marché. La durée d'exécution de la phase 2 est de 1 an à compter de la validation de la phase 1. La phase 2 pourra être reconduite de façon expresse 3 fois 1 an à la date anniversaire du démarrage des prestations de la phase 2. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du démarrage des prestations de la phase 2. Pour la part à commandes: Les prestations issues de la part à commandes commenceront à compter du 13.3.2013. La part à commandes pourra être reconduite de façon expresse 3 fois 1 an à la date anniversaire du démarrage des prestations de la part à commandes. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du démarrage des prestations de la part à commandes, — pour le lot 2: pour la part forfaitaire: le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché. pour la part à commandes: les prestations issues de la part à commandes commenceront à compter du 13.3.2013. La part à commandes pourra être reconduite de façon expresse 3 fois 1 an à la date anniversaire du démarrage des prestations de la part à commandes. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du démarrage des prestations de la part à commandes. pour le lot 1: le marché est à la fois un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations de contrôle réglementaire périodique et à la fois un marché à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 84 700 EUR HT pour toutes les missions de contrôle technique dites spécifiques ou ponctuelles, — pour le lot 2: le marché est à la fois un marché à prix global et forfaitaire pour l'élaboration et la mise à jour du plan de prévention, la mise à jour et le suivi du document unique et à la fois un marché à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 26 500 EUR HT pour toutes les missions ponctuelles de coordination sécurité et protection de la santé, d'élaboration des plans de prévention. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: prestations de contrôle technique et réglementaire,
— lot 2: prestations de coordination de la sécurité et de prévention de la santé et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de contrôle technique et réglementaire
Brève description: Prestations de contrôle technique et réglementaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de coordination de la sécurité et de prévention de la santé et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention
Brève description:
Prestations de coordination de la sécurité et de prévention de la santé et d'assistance à l'élaboration des plans de prévention.
Numéro de référence: 2012-MQB-01704 et 01705-MA-00-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier: -qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; -qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8241-1 et l. 8241-2, l. 8231-1, l. 8221-1 et l.8221-2, l. 8221-3 et l. 8221-5, l. 8251-1 du code du travail; -qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou en faillite personnelle au sens de l'article l. 625-2 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2011; -qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article l 5212-5 du code du travail (relatif aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés) ou, s'il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article l 5214-1, l 5212-9 et suivants du code du travail au cours de l'année 2011; 2/la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, prestations ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai branly. le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Méthodologie d'intervention (charges de travail et moyens, méthodologie et fréquence des différents contrôles proposés, modalités de mise en place des contrôles, ...) (25)
3. Qualité de l'équipe (nombre et qualité des personnes comprenant le détail des expériences de chacun) mise à disposition pour la réalisation des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://quaibranly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-MQB-01704 et 01705-MA-00-00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement sur http://quaibranly.e-marchespublics.com/
— Pour le lot 1: pour la part forfaitaire: la durée d'exécution de la phase 1 est de 15 jours ouvrés à compter de la notification du présent marché. La durée d'exécution de la phase 2 est de 1 an à compter de la validation de la phase 1. La phase 2 pourra être reconduite de façon expresse 3 fois 1 an à la date anniversaire du démarrage des prestations de la phase 2. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du démarrage des prestations de la phase 2. Pour la part à commandes: Les prestations issues de la part à commandes commenceront à compter du 13.3.2013. La part à commandes pourra être reconduite de façon expresse 3 fois 1 an à la date anniversaire du démarrage des prestations de la part à commandes. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du démarrage des prestations de la part à commandes,
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— pour le lot 2: pour la part forfaitaire: le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché. pour la part à commandes: les prestations issues de la part à commandes commenceront à compter du 13.3.2013. La part à commandes pourra être reconduite de façon expresse 3 fois 1 an à la date anniversaire du démarrage des prestations de la part à commandes. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du démarrage des prestations de la part à commandes. pour le lot 1: le marché est à la fois un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations de contrôle réglementaire périodique et à la fois un marché à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 84 700 EUR HT pour toutes les missions de contrôle technique dites spécifiques ou ponctuelles,
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— pour le lot 2: le marché est à la fois un marché à prix global et forfaitaire pour l'élaboration et la mise à jour du plan de prévention, la mise à jour et le suivi du document unique et à la fois un marché à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 26 500 EUR HT pour toutes les missions ponctuelles de coordination sécurité et protection de la santé, d'élaboration des plans de prévention.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement public du musée du quai Branly, service juridique
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75343
Adresse Internet: http://quaibranly.emarchespublics.com/collectivite/ 🌏
Source: OJS 2012/S 227-373878 (2012-11-22)
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