Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser pour des prestations ponctuelles en fonction des besoins de Paris habitat-OPH

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser pour des prestations ponctuelles en fonction des besoins de Paris habitat-OPH. Au regard de la nature de prestations, Paris habitat-OPH ne peut prévoir l'ampleur des prestations. Par conséquent, le présent marché ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum conformément à l'article 43-i alinéa 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché sera conclu en marché à bons de commande multi attributaires conformément à l'article 43 du même décret. En conséquence, six (6) attributaires seront désignés pour ce marché sous réserve du nombre suffisant d'offres classées. Les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
2013-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377484
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser pour des prestations ponctuelles en fonction des besoins de Paris habitat-OPH. Au regard de la nature de prestations, Paris habitat-OPH ne peut prévoir l'ampleur des prestations. Par conséquent, le présent marché ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum conformément à l'article 43-i alinéa 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché sera conclu en marché à bons de commande multi attributaires conformément à l'article 43 du même décret. En conséquence, six (6) attributaires seront désignés pour ce marché sous réserve du nombre suffisant d'offres classées. Les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
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Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur) le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 40 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat - OPH, direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00, Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Source: OJS 2012/S 229-377484 (2012-11-26)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat – OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150759
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377484
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.frLe présent marché a été signé le 19 mars 2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris habitat-OPH située 21 bis rue Claude Bernard - 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.Les critères de choix des offres définis dans le règlement de la consultation, sont pondérés de la façon suivante : 40 % : valeur technique de l'offre, 60 % : prix des prestations. Annonce no220, BOAMP 230 B du 28 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 56 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100

2️⃣
Nom: Acor Etudes
Adresse postale: 130 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

3️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92571

4️⃣
Nom: Atelier Crea
Adresse postale: 45 avenue des IV Pavés du Roy
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180

5️⃣
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426

6️⃣
Nom: Etudes et Synergies
Adresse postale: 44 avenue Jean Jaures
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat – OPH

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 089-150759 (2013-05-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité