Mission de MOE (DIA + OPC), CT, CSPS et CSSI pour la rénovation des systèmes de sécurité incendie

Caisse des dépôts et consignations

La caisse des dépôts et consignations organise une consultation pour désigner un maître d'œuvre (y compris mission DIA et OPC), un contrôleur technique, un coordonnateur sécurité protection santé et un coordonnateur système de sécurité incendie pour la rénovation des systèmes de sécurité incendie. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 000 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts et Consignations
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: severine.petit@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503274 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345940
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à retirer en priorite le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/Réf 12030300 les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Lot 1: maîtrise d'œuvre (Mission de base DIA et Opc): 1- valeur technique: 60 % pour l'ensemble des missions demandées: - composition et organisation de l'équipe dédiée, profils du chef de projet et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération: 40 % - modalités d'organisation et la méthodologie proposée afin de respecter les exigences du programme et du planning de l'opération: 30 % Dans le cadre de la mission OPC, - capacité à assurer l'interface entre les différents intervenants pour la préparation et l'organisation du chantier (exploitant, responsable de site, maître d'ouvrage, personnels Cdc): 10 % dans le cadre de la mission DIA, - procédures d'investigation et moyens mis en oeuvre pour proposer des scénarii fiables techniquement et financièrement, nature (forme et contenu) des livrables fournis permettant le choix par les instances décisionnelles de la CDC: 20 % 2- prix des prestations: 40 % - prix (valeur absolue du prix): 50 % - cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 50 % lot 2 - contrôle technique: 1-prix des prestations: 70 % - prix (valeur absolue du prix) 60 % - cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 % 2-valeur technique: 30 % - dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du contrôleur technique affecté à cette opération. lot 3- coordination SPS: 1-prix des prestations: 70 % - prix (valeur absolue du prix) 60 % - cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 % 2-valeur technique: 30 % - dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SPS en titre et son suppléant affectés à cette opération. lot 4- coordination SSI: 1-prix des prestations: 70 % - prix (valeur absolue du prix) 60 % - cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 % 2-valeur technique: 30 % - dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SSI en titre et son suppléant affectés à cette opération. un data-room est organisé dans l'immeuble du 56 rue de Lille (75007 Paris, FRANCE): Afin de consulter les documents mis à disposition, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Philippe Dulchain - tel: +33 158503437 documents consultables: - plans des niveaux - plans de repérage des locaux à risques - note PPRI - charte d'aménagement - documents D'Identités SSI existants (ne couvrent pas l'ensemble de l'immeuble) - dossiers technique amiante et plomb - rapports des contrôles réglementaires - dOE concernant les opérations réalisées sur des parties du SSI - diagnostic sécurité incendie 2012 de l'immeuble 56 Rdl. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La caisse des dépôts et consignations organise une consultation pour désigner un maître d'œuvre (y compris mission DIA et OPC), un contrôleur technique, un coordonnateur sécurité protection santé et un coordonnateur système de sécurité incendie pour la rénovation des systèmes de sécurité incendie. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 000 000,00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maitrise d'œuvre
Brève description: MOE/mission de base + mission complémentaires de diagnostic et d'OPC.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux relatifs à l'ouvrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description: Contrôle technique.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Csps
Brève description: CSPS - mission niveau II.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la réception des travaux relatifs à l'ouvrage (ou de la date de la levée des dernières réserves lorsque la reprise nécessite la présence d'au moins 2 entreprises) soit la réception définitive et la validation des DIUO.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cssi
Brève description: Coordonnateur système de sécurité incendie.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la réception des travaux relatifs à l'ouvrage (ou de la date de la levée des dernières réserves lorsque la reprise nécessite la présence d'au moins deux entreprises) soit la réception définitive et la validation du document d'identité SSI de l'immeuble.
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Numéro de référence: 12030300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille - 75007 Paris, 75013 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la celle-ci. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen la preuve de sa capacité dans les domaines suivants: sécurité incendie du bâti systèmes de sécurité au sein du bâti, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références d'études de même nature en précisant pour chacune le sujet abordé et les actions finalement engagées: le panel de ses études devant porter sur un patrimoine identique de type: gestionnaires immobiliers tertiaires, publics ou parapublics. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Petit Séverine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Sdl 200 - 56 rue de Lille
Point de contact: département achats
M. Dulchain Philippe
Téléphone: +33 158503437 📞
Courrier électronique: philippe.dulchain@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Dbofn2 - hall - 1ère porte gauche - 56 rue de Lille (le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
Point de contact: Caisse des Dépôts DBOFN2 - - Hall - 1ère porte gauche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12030300
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à retirer en priorite le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/Réf 12030300 les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Lot 1: maîtrise d'œuvre (Mission de base DIA et Opc): 1- valeur technique: 60 % pour l'ensemble des missions demandées: - composition et organisation de l'équipe dédiée, profils du chef de projet et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération: 40 % - modalités d'organisation et la méthodologie proposée afin de respecter les exigences du programme et du planning de l'opération: 30 % Dans le cadre de la mission OPC, - capacité à assurer l'interface entre les différents intervenants pour la préparation et l'organisation du chantier (exploitant, responsable de site, maître d'ouvrage, personnels Cdc): 10 % dans le cadre de la mission DIA, - procédures d'investigation et moyens mis en oeuvre pour proposer des scénarii fiables techniquement et financièrement, nature (forme et contenu) des livrables fournis permettant le choix par les instances décisionnelles de la CDC: 20 % 2- prix des prestations: 40 % - prix (valeur absolue du prix): 50 % - cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 50 % lot 2 - contrôle technique: 1-prix des prestations: 70 % - prix (valeur absolue du prix) 60 % - cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 % 2-valeur technique: 30 % - dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du contrôleur technique affecté à cette opération. lot 3- coordination SPS: 1-prix des prestations: 70 % - prix (valeur absolue du prix) 60 % - cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 % 2-valeur technique: 30 % - dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SPS en titre et son suppléant affectés à cette opération. lot 4- coordination SSI: 1-prix des prestations: 70 % - prix (valeur absolue du prix) 60 % - cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 % 2-valeur technique: 30 % - dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SSI en titre et son suppléant affectés à cette opération. un data-room est organisé dans l'immeuble du 56 rue de Lille (75007 Paris, FRANCE): Afin de consulter les documents mis à disposition, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Philippe Dulchain - tel: +33 158503437 documents consultables: - plans des niveaux - plans de repérage des locaux à risques - note PPRI - charte d'aménagement - documents D'Identités SSI existants (ne couvrent pas l'ensemble de l'immeuble) - dossiers technique amiante et plomb - rapports des contrôles réglementaires - dOE concernant les opérations réalisées sur des parties du SSI - diagnostic sécurité incendie 2012 de l'immeuble 56 Rdl.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-1 à 4 du Code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545)
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Source: OJS 2012/S 210-345940 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignations
Contact
Courrier électronique: laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503823 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059580
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345940
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les offres ont été jugées selon les critéres de jugement des offres énoncés au RC à savoir : Lot 1: Maîtrise d'oeuvre (Mission de base DIA et OPC): 1- Valeur technique : 60 % Pour l'ensemble des missions demandées : - Composition et organisation de l'équipe dédiée, profils du chef de projet et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération : 40 % - Modalités d'organisation et la méthodologie proposée afin de respecter les exigences du programme et du planning de l'opération : 30 % Dans le cadre de la mission OPC, - Capacité à assurer l'interface entre les différents intervenants pour la préparation et l'organisation du chantier (exploitant, responsable de site, maître d'ouvrage, personnels CDC) : 10 % Dans le cadre de la mission DIA,- Procédures d'investigation et moyens mis en oeuvre pour proposer des scénarii fiables techniquement et financièrement , nature (forme et contenu) des livrables fournis permettant lechoix par les instances décisionnelles de la CDC : 20 % 2- Prix des prestations : 40 % - Prix (valeur absolue du prix): 50 % - Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme : 50 % Lot 2 - Contrôle Technique : 1-Prix des prestations : 70 % - Prix (valeur absolue du prix) 60 % - Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme : 40 % 2-Valeur technique : 30 % - Dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du contrôleur technique affecté à cette opération. Lot 3- Coordination SPS : 1-Prix des prestations : 70 % - Prix (valeur absolue du prix) 60 % - Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme : 40 % 2-Valeur technique : 30 % - Dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SPS en titre et son suppléant affectés à cette opération. Lot 4- Coordination SSI: 1-Prix des prestations : 70 % - Prix (valeur absolue du prix) 60 % - Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme : 40 % 2-Valeur technique : 30 % - Dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SSI en titre et son suppléant affectés à cette opération. Annonce nº 480, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (voir informations complémentaires) (60)
2. Lot 1 prix (40)
3. Lot 2, 3, 4 valeur technique (70)
4. Lot 2, 3, 4 prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: T3E
Adresse postale: 6 rue Volta
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Alpha controle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

3️⃣
Nom: Société IGH MOE
Adresse postale: 18 rue des Vignes
Commune postale: Bû
Code postal: 28410

4️⃣
Nom: Batiss
Adresse postale: 35 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guéret-Becker Laurence

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) De la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-1 à 4 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 nº 291545).
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Source: OJS 2013/S 038-059580 (2013-02-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Alpha Contrôle Batiss Société IGH MOE T3E
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,...