Complément de restructuration suite au départ du collège pour le lycée Jean-François Champollion à Grenoble (Isère)

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de restructuration du lycée Jean-François Champollion à Grenoble (38) suite au départ du Collège, composée de 3 lots:
Lot 1: mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.
Lot 2: mission de coordination sécurité protection incendie en application de la loi no93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Lot 3: mission d'ordonnancement pilotage et coordination.
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 17 300 000 EUR HT valeur janvier 2012.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
Les travaux seront allotis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342450
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Forme des marchés (lots). La consultation comprend 3 lots, chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La décomposition du prix et du temps, est annexé à l'acte d'engagement. Durée des marchés (lots). Chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux. Le délai estimatif du chantier est de 8 ans. Etendue et mode de la consultation. La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.

Lot 2: mission de coordination sécurité protection incendie en application de la loi no93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.

Lot 3: mission d'ordonnancement pilotage et coordination.

Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 17 300 000 EUR HT valeur janvier 2012.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.

Les travaux seront allotis.

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination de sécurité et protection de la santé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 12S0555

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.situation administrative et juridique:

— Une lettre de candidature ou DC1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). (Pour les plis dématérialisés uniquement: outil utilitaire cosign de signature hors ligne: sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils).

Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);

— Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent),

— Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Capacités financières, techniques et professionnelles:

Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.

Si le candidat postule sur plusieurs lots, il est obligatoire de remettre une annexe 2 du Règlement de la consultation par lot.

Attention, conformément à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitat l'activité de contrôleur technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. Par conséquent, si un candidat postule sur le lot 1 et 2 et qu'il se trouve être le titulaire pressenti sur les 2 lots il devra préciser le lot qu'il souhaite conserver dans sa candidature.

Capacités financières:

Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants:

— Lot 1 contrôle technique: chiffre d'affaires de 100 000 EUR,

— Lot 2 coordination SPS: chiffre d'affaires de 100 000 EUR,

— Lot 3 ordonnancement, pilotage et coordination: chiffre d'affaires de 100 000 EUR.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A ce titre, les candidats doivent fournir:

— Les 3 derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent).

Le chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint sur une des 3 dernières années.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet de chaque lot auquel il postule.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent pour chaque lot en indiquant:

— Les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,

— Une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du lot concerné par la candidature,

— Une liste d'au plus 3 références de nature comparable et de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.

Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En plus pour le lot 1, une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.. Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.

En plus, pour le lot 2, une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Le candidat devra disposer d'au moins une personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.

En plus pour le lot 3, une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Et si le candidat en dispose:

— Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'Appréciation des capacités se fera de manière globale.

Il faut noter que certains diplômes ou labels en matière de qualification ne peuvent pas être portés par le sous-traitant dans certains marchés (exemple: architecte, CSPS, représentation en justice...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0555
Informations complémentaires

Forme des marchés (lots).

La consultation comprend 3 lots, chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La décomposition du prix et du temps, est annexé à l'acte d'engagement.

Durée des marchés (lots).

Chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.

Le délai estimatif du chantier est de 8 ans.

Etendue et mode de la consultation.

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme du prix: révisable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 208-342450 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207855
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342450
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 7.6.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Annonce nº 170, BOAMP 209 B du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 10 affectée d'un coefficient de 3
2. Prix noté sur 10 affecté d'un coefficient de 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôle
Adresse postale: 166 rue du Rocher de Lorzier
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Pmm
Adresse postale: Zi de la Eize - 3 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

3️⃣
Nom: Kern Ingénierie
Adresse postale: 3 rue Joliot Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
10
Source: OJS 2013/S 121-207855 (2013-06-20)

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