Services participant à la réalisation de l'opération d'aménagement du Stade de la Mosson " Mondial 98 ", à Montpellier

SAAM

La présente consultation concerne trois (03) marchés publics de prestations intellectuelles :- lot no 1 : marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (ci-après Opc) ;- lot no 2 : marché de contrôle technique (ci-après Ct) ;- lot no 3 : marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (ci-après Csps).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bureau Véritas
• Société de coordination et d'ordonnancement
• socotec france

Qui ?

• SAAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Quantité ou étendue:

Les travaux de réhabilitation et de couverture du stade de la Mosson " Mondial 98 ". Le programme des travaux comporte les éléments suivants :- la couverture des tribunes Sud (Aigoual, Cévennes et Gévaudan) ;- l'Accès et les cheminements secours / vip / supporters visiteurs dans le périmètre de l'opération ;- la couverture de la tribune Méditerranée ;- la création de loges et d'espaces de réception en Tribunes Sud ;- la création et le réaménagement d'espaces de réception VIP en Tribune Nord (Présidentielle) ;- le déplacement de la boutique du MHSC ;- le réaménagement de la Tribune médias existante (Nord) ;- le déplacement du PC de Sécurité et de la Régie Sono dans un espace commun en Tribune Larzac, la création d'un Poste de Commandement et la rénovation du Poste de Police ;- l'Amélioration de l'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du Stade (suivant les normes réglementaires actuelles) ;- la rénovation et la mise aux normes des sanitaires et en particulier ceux du Grand Public ;- la signalétique ;- l'Installation de panneaux photovoltaïques ;- la mise en place d'un deuxième écran géant et d'un panneau d'affichage de score.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 32 400 000 EUR HTVA, y compris travaux annexes de voiries et de réseaux divers et éventuels travaux d'espaces verts - valeur juin 2012.Contraintes particulières :- continuité de l'exploitation d'ouvrages ou parties d'ouvrages : oui.- Mise à disposition anticipée d'ouvrages ou parties d'ouvrages : oui.- Réceptions partielles : ouimanagement des risques : oui.- Titulaire du marché de management des risques : Socotec- missions confiiées : Mise en place et gestion d'une demarche de management des risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saam
Adresse postale: S/C SERM - Étoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Courrier électronique: ao-opcctcsps-mosson@saam-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467136331 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401724
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le dossier de consultation, est gratuit. Il est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, auprès du maître de l'ouvrage, à l'adresse mentionnée au point I.Le dossier de consultation est également disponible en téléchargement sur le profil acheteur www.achatpublic.com en suivant le lien :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2wTZwJkddLHoraires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf les jours fériés et les jours suivants de fermeture exceptionnelle : du 24.12.2012 au 1.1.2013 inclusdurée du marché : 48 mois dont 24 mois de travaux et 12 mois de GPA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Brève description:

Exercice de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination du chantier relatif à l'opération de couverture et de réhabilitation du Stade de la Mosson " Mondial 98 ", à Montpellier (F-34000)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou etendueLe titulaire unique ou, en cas de cotraitance, le groupement titulaire du lot no 1 se verra confier les missions suivantes :- l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, tels que définis par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, (NOR : EQUU9301161D), et l'arrêté du 21 décembre 1993, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (NOR : EQUU9301426A), à l'exception de la présidence du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;- les missions mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 (NOR : ECEM0916617A), notamment l'établissement du calendrier détaillé d'exécution provisoire puis définitif.- l'intervention du titulaire a pour objet l'exécution, en phases d' " études " et de " travaux ", en sus de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) de l'opération- Marché à tranches conditionnelles : non.- Marché à bons de commande : non.- Options (prestations supplémentaires éventuelles) : non.- Incompatibilités : non

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de contrôle technique
Brève description:

Exercice du rôle de contrôleur technique pour l'opération de couverture et de réhabilitation du Stade de la Mosson " Mondial 98 ", à Montpellier (F-34000)

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire unique ou, en cas de cotraitance, le groupement titulaire du marché de contrôle technique se verra confier les missions suivantes : - la mission composée de contrôle technique suivante : L + P1 + LE + SEI + STI + PS + Hand + Brd + CO- les missions supplémentaires suivantes de diagnostic et de vérification :- Diagnostic de performance énergétique ;- Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées ;- Vérification initiale des installations électriques ;- Vérification de la continuité des communications radioélectriques ;- Vérification initiale de la conformité des dispositifs de protection contre la foudre.Marché à tranches conditionnelles : non.Marché à bons de commande : non.Options (prestations supplémentaires éventuelles) : non.Incompatibilités : oui.Il est rappelé que l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Brève description:

Exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de couverture et de réhabilitation du Stade de la Mosson " Mondial 98 ", à Montpellier (F-34000)

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire unique ou, en cas de cotraitance, le groupement titulaire du marché les missions suivantes :- Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une opération de première catégorie.- l'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution, en phases d' " études " et de " travaux ", des missions relatives à une opération de première catégorie. - Marché à tranches conditionnelles : non.- Marché à bons de commande : non.- Options (prestations supplémentaires éventuelles) : non.- Incompatibilités : oui (article R. 4532-19 du code du travail : dès lors que la présente opération excède le montant de 760 000 euros, fixé à l'article R. 4533-1 dudit code, nulle personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la présente opération).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2935
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade de la Mosson "Mondial 98", avenue de Heidelberg, 34000 Montpellier, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aux fins de justification de la capacité juridique du candidat : A) Pièces relatives aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ; B) Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; C) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, les pièces susvisées au présents a), b), et C) ainsi que celles visées aux titres "Capacité economique / financière" et "Références professionnelles et capacité téchnique" ci-après sont à produire par chaque membre du groupement outre une lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement.Le candidat qui demande la prise en compte de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un ou plusieurs autres intervenants, quels qu'ils soient (sous-traitants, par exemple), doit produire, pour chaque intervenant, l'ensemble de ces pièces. Il doit, en sus, justifier qu'il disposera de l'expérience et des capacités dudit intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Ces exigences sont remplies :Aux fins d'appréciation de la capacité financière du candidat : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; 2) Assurances de responsabilité suivantes : a) Assurance de responsabilité civile professionnelle ; b) Excepté pour le lot no 3 - cSPS qui n'est pas un " constructeur " : assurance de responsabilité civile décennale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des pièces susvisées peut prouver sa capacité financière par toute autre pièce considérée comme équivalente par le pouvoir adjudicateur, telle que :Déclaration appropriée de banques ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, si le candidat figure au nombre des prestataires de services pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Aux fins d'appréciation de l'expérience et de la capacité professionnelle du candidat : 1) Présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 2) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesaux fins d'appréciation de la capacité technique du candidat : 1) Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux objet du marché ; 2) Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses services.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat à l'attribution du lot no3 (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) doit justifier disposer d'un minimum de 2 coordonnateurs SPS de niveau 1 en phase de conception et réalisation.Le candidat à l'attribution du lot no 3 (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) doit justifier disposer d'une compétence de niveau 1 (aptitude à coordonner toutes opérations) au sens de l'article R. 4532-23 et suivants du code du travail, tant pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pour la phase de réalisation des ouvrages. Le candidat devra fournir à l'appui de son offre des attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases de conception et de réalisation.Le candidat à l'attribution du lot no 1 (ordonnancement, pilotage et coordination) devra posséder la qualification B0302 OPQIBI ou équivalent ou faire la preuve de compétences équivalentes et présenter une expérience d'interventions comparables dans le domaine d'équipements de complexité et d'envergure comparable à celui objet de la consultation.Le candidat à l'attribution du lot no 2 (contrôle technique) doit justifier disposer d'un Agrément de niveau A.1 en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie (article 101 et suivant du Cmp) : non. En cas d'acceptation de l'avance : garantie à première demande (article 89 du Cmp).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le financement de l'opération, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources extérieures d'origine publique (ressources propres de la communauté d'agglomération mandante). Modalités essentielles de paiement : - forme du prix : global et forfaitaire ;- variation de prix : prix révisables ; - délai maximal de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le lot no 1 : groupement solidaire. Pour les lots no 2 et no 3 : groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Lot nº 2 : Il est rappelé que l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.Lot no3 : Incompatibilités : article R. 4532-19 du code du travail : dès lors que la présente opération excède le montant de 760 000 EUR, fixé à l'article R. 4533-1 dudit code, nulle personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la présente opération).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de l'activité de contrôle technique est réservé aux personnes agréées, ou dont les qualifications professionnelles ont été vérifiées, par le ministre chargé de la construction (articles L. 111-25, R. 111-29 et R. 111-29-1 du code de la construction et de l'habitation) ; l'établissement du diagnostic de performance énergétique est réservé aux personnes physiques certifiées et aux personnes morales employant des salariés ou constitués de personnes physiques certifiées (articles L. 271-6 et R. 271-1 du code précité) ; - la vérification initiale des installations électriques permanentes est réservée aux personnes accréditées (article R. 4226-15 du code du travail) ; - la vérification de la continuité des moyens de communications radioélectriques est réservé aux organismes agréés (article MS 71 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public); - la vérification des installations extérieures de protection contre la foudre est réservé aux organismes agréés (articles El19, Ge6 et Ge7 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) ;L'Exercice de l'activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé est réservé aux personnes disposant des compétences et/ou formations tels que définies aux articles R 4532-23 et suivants du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pour chaque lot) (40)
2. Prix des prestations (pour le lot no 1 : OPC, et le lot no 2 : Contrôle technique) (40)
3. Prix des prestations (pour le lot no 3 : Coordination Sps) (30)
4. Temps passé prévisionnel (pour le lot no 1 : OPC, et le lot no 2 : Contrôle technique) (20)
5. Temps passé prévisionnel (pour le lot no 3 : Coordination Sps) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Chaque pièce rédigée dans une langue autre que le français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération de Montpellier
Adresse postale: Hotel de la Communauté d''agglomération - 50 place Zeus - CS 39556 Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Contact
Point de contact: SAAM - direction : Montpellier agglomération
Mme Montroussier Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: SAAM - Accueil
M. le directeur général
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2935
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401724 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: S/C SERM – Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238727
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401724
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce nº281, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade de la Mosson "Mondial 98", avenue de Heidelberg, 34000 Montpellier.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Société de coordination et d'ordonnancement
Adresse postale: 27 rue Louis Vicat
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Socotec France
Adresse postale: 1140 rue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

3️⃣
Nom: Société bureau Veritas
Adresse postale: ZAC Blaise Pascal - 451 rue Denis Papin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération - 50 place Zeus - CS 39556 Cedex 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 137-238727 (2013-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)