Accord cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1,2 et 3
Dynacité OPH de l'Ain
Accord cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1,2 et 3.Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter de sa notification prévue en Avril 2014.Durée de l'accord cadre : 3 ansreconduction :Le présent accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an.L'accord-cadre prévoit que le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre, au moins 2 mois avant la date d'échéance.En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne sera pas reconduit.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACE BTP
- • cabinet coo
- • Dekra
- • Elyfec
- • Presents
- • Qualiconsult Sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-14 | Avis de marché |
| 2013-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Valeur totale du marché: 730 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401750
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Accord cadre SPS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : fonds propres, plus, plai, pls, subventions, prêts PAM et CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité à Bourg en Bresse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Point de contact: Mme Faivre Marielle
Téléphone: +33 474458723 📞
Courrier électronique: m.faivre@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458915 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PSyNZ2DAr_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Dynacite - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PSyNZ2DAr_&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre SPS.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 244-401750 (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Valeur totale du marché: 730 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401750
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PSyNZ2DAr_&v=1&selected=0Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins. Le montant estimatif de chaque marché subséquent s'établira dans une fourchette allant de 1 000 EUR HT. À 30 000 EUR HT
Brève description:
Accord cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1,2 et 3.Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter de sa notification prévue en Avril 2014.Durée de l'accord cadre : 3 ansreconduction :Le présent accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an.L'accord-cadre prévoit que le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre, au moins 2 mois avant la date d'échéance.En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne sera pas reconduit.
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Numéro de référence: Accord cadre SPS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.Attestations de compétence pour chacun des niveaux (1, 2 et 3) de coordonnateur de sécurité et protection de la santé nécessaire à l'exécution du marché. Les candidats étrangers fourniront les documents équivalents et justifieront de leur autorisation à exercer cette profession sur le territoire français.Une liste de références pour des prestations de coordination en matière de SPS de chaque niveau (1, 2 et 3).Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
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Attestations de compétence pour chacun des niveaux (1, 2 et 3) de coordonnateur de sécurité et protection de la santé nécessaire à l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : fonds propres, plus, plai, pls, subventions, prêts PAM et CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire devra adopter la forme juridique "groupement solidaire".
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité à Bourg en Bresse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Point de contact: Mme Faivre Marielle
Téléphone: +33 474458723 📞
Courrier électronique: m.faivre@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458915 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PSyNZ2DAr_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Dynacite - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PSyNZ2DAr_&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre SPS.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PSyNZ2DAr_&v=1&selected=0Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 244-401750 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316341
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401750
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord-cadre SPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 200 points, est déterminée sur la base du calcul indicatif du temps passé par rapport au tableau de la Caisse Régionale de l'assurance Maladie d'alsace-moselle (se reporter au règlement de consultation pour le détail de la valeur technique) (60)
2. Prix, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: elyfec
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 4 Rue Claude Chappe
Commune postale: Saint didier au mont d'or
Code postal: 69370
3️⃣
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
4️⃣
Nom: dekra
Adresse postale: 36 Avenue Jean Mermoz B.P. 8212
Commune postale: Lyon cedex 08
Code postal: 69355
5️⃣
Nom: ace btp
Adresse postale: ZI Rue Lavoisier BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-31 📅
Nom: cabinet coo
Adresse postale: 11 Rue Moleyre
Commune postale: Saint Chamond
Code postal: 42400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316341 (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316341
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401750
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme Faivre - Téléphone : +33 474458723
Annonce no204, B.O.A.M.P. 245 B du 19 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord-cadre SPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
patrimoine de DYNACITE qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 200 points, est déterminée sur la base du calcul indicatif du temps passé par rapport au tableau de la Caisse Régionale de l'assurance Maladie d'alsace-moselle (se reporter au règlement de consultation pour le détail de la valeur technique) (60)
2. Prix, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: elyfec
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 4 Rue Claude Chappe
Commune postale: Saint didier au mont d'or
Code postal: 69370
3️⃣
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
4️⃣
Nom: dekra
Adresse postale: 36 Avenue Jean Mermoz B.P. 8212
Commune postale: Lyon cedex 08
Code postal: 69355
5️⃣
Nom: ace btp
Adresse postale: ZI Rue Lavoisier BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-31 📅
Nom: cabinet coo
Adresse postale: 11 Rue Moleyre
Commune postale: Saint Chamond
Code postal: 42400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316341 (2013-09-17)
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