Missions de contrôle technique (lot no1), de coordination sécurité et protection de la santé (lot no2), d'ordonnancement, de pilotage et coordination (lot no3) pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Nantes Métropole
Le bâtiment de la faculté de médecine est actuellement classé Immeuble de Grande Hauteur (Igh). Son exploitation doit être poursuivie jusqu'à l'horizon 2025, pour accueillir des activités d'enseignement et de recherche.
la mise en sécurité sera effectuée dans le cadre de la règlementation ERP (Etablissements Recevant du Public), ce qui implique une neutralisation des niveaux 6 et 7.
Dans cette optique, l'université de Nantes, exploitant le bâtiment, a donc décidé de procéder à une réaffectation des surfaces, ce qui nécessite des réaménagements, notamment : transformation de certaines surfaces de bureaux ou d'enseignements en laboratoires. Ces réaménagements font l'objet d'une opération séparée, mais néanmoins très liée à celle de la mise en sécurité, tant au niveau de la conception technique que de l'organisation et du phasage des travaux. C'Est pourquoi, Nantes Métropole et l'université de Nantes ont décidé d'organiser des consultations communes, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour avoir des prestataires communs aux 2 opérations.
la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage est de :
- 1 570 000 EUR ht pour Nantes Métropole
- 1 100 000 EUR ht pour l'université de Nantes dont 450 000 EUR ht de travaux réalisés en tranche ferme.
dans le cadre de l'organisation en groupement de commande, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé entre Nantes Métropole (coordonnateur du groupement) et l'université de Nantes. L'Analyse et l'attribution de chaque lot sont cependant communes.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-18 | Avis de marché |
| 2013-01-11 | Informations complémentaires |
| 2013-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407532
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de contrôle technique pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Brève description:
Intitulé du lot: missions de coordination sécurité et protection de la santé pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Brève description:
Intitulé du lot: missions d'ordonnancement de pilotage et coordination pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Brève description:
Numéro de référence: 12CLA018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nantes
Adresse postale: Université de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: Direction des projets d'equipement 2 cours du Champ de Mars Laurence Picard Tel : +33 240994975
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : +33 240992368 / 77 / 78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CLA018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407532 (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407532
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage;
Date prévisionnelle du début des prestations : mars 2013.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le bâtiment de la faculté de médecine est actuellement classé Immeuble de Grande Hauteur (Igh). Son exploitation doit être poursuivie jusqu'à l'horizon 2025, pour accueillir des activités d'enseignement et de recherche.
la mise en sécurité sera effectuée dans le cadre de la règlementation ERP (Etablissements Recevant du Public), ce qui implique une neutralisation des niveaux 6 et 7.
Dans cette optique, l'université de Nantes, exploitant le bâtiment, a donc décidé de procéder à une réaffectation des surfaces, ce qui nécessite des réaménagements, notamment : transformation de certaines surfaces de bureaux ou d'enseignements en laboratoires. Ces réaménagements font l'objet d'une opération séparée, mais néanmoins très liée à celle de la mise en sécurité, tant au niveau de la conception technique que de l'organisation et du phasage des travaux. C'Est pourquoi, Nantes Métropole et l'université de Nantes ont décidé d'organiser des consultations communes, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour avoir des prestataires communs aux 2 opérations.
Afficher plus
la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage est de :
- 1 570 000 EUR ht pour Nantes Métropole
- 1 100 000 EUR ht pour l'université de Nantes dont 450 000 EUR ht de travaux réalisés en tranche ferme.
dans le cadre de l'organisation en groupement de commande, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé entre Nantes Métropole (coordonnateur du groupement) et l'université de Nantes. L'Analyse et l'attribution de chaque lot sont cependant communes.
Intitulé du lot: missions de contrôle technique pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Brève description:
Missions de contrôle technique pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions de coordination sécurité et protection de la santé pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Brève description:
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: missions d'ordonnancement de pilotage et coordination pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Brève description:
Missions d'ordonnancement de pilotage et coordination pour le projet de mise en sécurité et réaménagement de la faculté de médecine
Durée de l'accord: 10 mois Numéro de référence: 12CLA018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Niveau spécifique minimal exigé par lot:
Pour le lot 1 : l'agrément en cours de validité de contrôle technique suivant les modalités prévues à l'article 111-25 du code de la construction et de l'habitation
pour le lot 2 : attestation de compétence du CSPS de niveau 2 délivré par un organisme de formation agréé
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement : ressources propres Nantes métropole.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation relative au lot no1 est réservée aux personnes ou organisme agréés suivant les modalités prévues à l'article 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nantes
Adresse postale: Université de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: Direction des projets d'equipement 2 cours du Champ de Mars Laurence Picard Tel : +33 240994975
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : +33 240992368 / 77 / 78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CLA018
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage;
Date prévisionnelle du début des prestations : mars 2013.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407532 (2012-12-18)
Informations complémentaires (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-012916
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407532
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2013/S 011-012916 (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-012916
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407532
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2013/S 011-012916 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 912,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182152
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (60)
2. Prix des prestations (%) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Socotec controle Technique
Adresse postale: 18 rue du Coutelier BP 10389
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne - bâtiment B
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
3️⃣
Nom: Gotec
Adresse postale: 1 rue du Nouveau Bêle
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Nantes métropole et Université de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 106-182152 (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 912,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182152
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole, direction de la commande publique - service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél : +33 2409923-77/78 - Fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 27.5.2013 Rubrique "Section VI : Renseignements complémentaires"La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans le DQE et se déclinent ainsi :* lot 01 Contrôle technique- marché Nantes Métropole: 17 512.50 EUR HT- marché Université: 16 550 EUR HT dont 8 175.01 EUR HT en tranche conditionnelle * lot 02 Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)- marché Nantes Métropole: 6 292 EUR HT- marché Université: 6 292 EUR HT dont 3 256 EUR HT en tranche conditionnelle* lot 03 ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)- marché Nantes Métropole: 28 680 EUR HT- marché Université: 71 125 EUR HT dont 42 445 EUR HT en tranche conditionnelle.
Annonce nº 196, BOAMP 247 B du 21.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (60)
2. Prix des prestations (%) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Socotec controle Technique
Adresse postale: 18 rue du Coutelier BP 10389
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne - bâtiment B
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
3️⃣
Nom: Gotec
Adresse postale: 1 rue du Nouveau Bêle
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Nantes métropole et Université de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 106-182152 (2013-05-31)
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