Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap

Conseil régional de Haute-Normandie

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les stades de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie II, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
La présente consultation concerne : Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Suite aux diagnostics de mise en accessibilité établis pour les lycées Haut-Normands, la Région souhaite réaliser les travaux de mise aux normes avant le 1.1.2015 conformément à l'arrêté du 21.3.2007.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics et concerne la mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification . Le délai d'exécution des prestations démarrera à compter de l'émission de l'ordre de service de la tranche ferme jusqu'à la réalisation complète de chacune des tranches , sous réserve de l'affermissement de la tranche conditionnelle par ordre de service. A défaut d'affermissement de cette tranche , le marché prendra fin à l'issue de la tranche ferme.Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Durée prévisionnelle des études :- tranche ferme : 7 mois ;- tranche conditionnelle : 7 mois.Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 5 lots dits géographiques.La tranche ferme porte sur les aménagements extérieurs et création d'ascenseurs et que la tranche conditionnelle porte sur les aménagements.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2013 (tranche ferme)durée prévisionnelle des travaux :- tranche ferme : 14 mois ;- tranche conditionnelle : 18 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404618
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr . Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12044de4 . La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Durée minimum d'intervention : Lot 1 : - temps minimum tranche ferme : 28 jours ; -temps minimum tranche conditionnelle : 50 jours ; Lot 2 : - temps minimum tranche ferme : 70 jours ; -temps minimum tranche conditionnelle : 110 jours ; Lot 3 : - temps minimum tranche ferme : 75 jours ; -temps minimum tranche conditionnelle : 100 jours ; Lot 4 : - temps minimum tranche ferme : 60 jours ; -temps minimum tranche conditionnelle : 63 jours ; Lot 5 : - temps minimum tranche ferme : 24 jours ; -temps minimum tranche conditionnelle : 35 jours ; Liste des lycées : Lycee Prof Jean Moulin - 1 rue du Marechal Foch BP 515 - 27 705 les andelys Cedex Lycee Thomas Corneille - av. Andre maurois BP 28 - 76 360 Barentin Lycee Prof Edmond Labbe - 52, av. Aristide Briand - 76 360 Barentin Lycee Prof Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76 360 Barentin Lycee Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercier BP 161 - 27 301 bernay Cedex Lycee Tech Clement Ader - route de Rouen BP 545 - 27 305 Bernay Cedex Lycee Polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau B.P. 97 - 76 210 Bolbec Lycee Prof Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76 210 Bolbec Lycee Prof Boismard - rue Emile Neuville - 27 800 Brionne Lycee Prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair B.P. 119 - 76 380 Canteleu Lycee Vallee du Cailly - rue du Petit Aulnay B.P. 131 - 76 250 Deville Les Rouen Lycee Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre B.P. 228 - 76 372 Dieppe Cedex Lycee Prof Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad B.P. 215 - 76 201 Dieppe Cedex Lycee Prof du Golf - chemin du Golf B.P. 216 - 76 202 Dieppe Cedex Lycee Tech. Pablo Neruda - chemin des Bruyeres B.P. 232 - 76 204 Dieppe Cedex Lycee Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau B.P. 430 - 76 504 Elbeuf Cedex Lycee Prof Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau B.P. 430 - 76 504 Elbeuf Cedex Lycee Andre Maurois - 1 rue de Lorraine B.P. 320 - 76 500 Elbeuf Cedex Lycee Anguier - place Gaston Leroux - 76 260 EU Lycee Leopold Sedar Senghor - rue du Canada B.P. 3545 - 27 035 Evreux Cedex Lycee Prof Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27 025 Evreux Cedex Lycee Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard B.P. 3126 - 27 031 Evreux Cedex Lycee Prof Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard B.P. 3126 - 27 031 Evreux Cedex Lycee Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette B.P. 1607 - 27 016 Evreux Cedex Lycee Prof Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette B.P. 1607 - 27 016 Evreux Cedex Lycee Maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant B.P. 85 - 76402 Fecamp Cedex Lycee Prof Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76 400 Fecamp Lycee Guy de Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela B.P. 194 - 76 400 Fecamp Cedex Lycee Prof Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela - 76 400 Fecamp Cedex Lycee Delamare-Debouteville - rue Andre Bertrand - 76 440 Forges Les Eaux Lycee Galilee - 461 rue de Belbeuf - 76 520 Franqueville Saint Pierre Lycee Andre Malraux - 59 av. F. Mitterrand - 27 600 Gaillon Lycee Prof Aragon - 23 rue Vieille d'Eragny - 27 140 Gisors Lycee Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27 140 Gisors Lycee Prof Fernand Leger - rue des Coquereaux - 76 530 Grand Couronne Lycee Val de Seine - avenue Georges Braque B.P. 266 - 76 120 Le Grand Quevilly Lycee Prof Val de Seine - avenue Georges Braque B.P. 266 - 76 120 Le Grand Quevilly Lycee Prof F. de Grace - 16 rue de la Vallee - 76 071 Le Havre Cedex Lycee Francois 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre B.P. 1445 - 76 066 Le Havre Cedex Lycee Prof Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76 600 Le Havre Lycee Claude Monet - 267 rue Felix Faure - 76 085 Le Havre Cedex Lycee Prof Cl. Monet - 267 rue Felix Faure - 76 085 Le Havre Cedex Lycee Prof Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76 620 Le Havre Lycee Prof Auguste Perret - place Robert Schuman B.P. 4086 - 76 610 Le Havre Lycee Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre Lycee Prof Schuman - 51 Avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre Lycee Jules Siegfried - B.P. 237 - 76 000 Le Havre Cedex Lycee Prof J. Siegfried - B.P. 237 - 76 000 Le Havre Cedex Lycee Porte Oceane - 44 rue Emile Zola - 76 087 Le Havre Cedex Lycee G. Le Conquerant - allee de la Cote Blanche - 76170 Lillebonne Lycee Prof Decretot - 7, rue de la Gare B.P. 605 - 27 406 Louviers Cedex Lycee Les Fontenelles - chemin Les Fontenelles - 27 406 Louviers Cedex Lycee Bernard Palissy - 5 sente Aux Loups B.P. 1046 - 76151 Maromme Cedex Lycee Jean Prevost - avenue Jean Prevost B.P. 49 - 76 290 Montivilliers Lycee Georges Brassens - route de la Rocade - 76 270 Neufchatel en Bray Lycee Prof Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76 550 Offranville Lycee Prof Colbert -197 avenue Des Allies B.P. 41 - 76 140 Le Petit Quevilly Lycee Prof Elisa Lemonnier - 59 bld Charles de Gaulle B.P. 53 - 76 141 Le Petit Quevilly Lycee Jacques Prevert - 30 route de Saint Paul - 27 500 Pont Audemer Lycee Prof Risle Seine - rue des deportes - 27 500 Pont Audemer Cedex Lycee Pierre Corneille - 4 rue du maulevrier - 76 044 Rouen Cedex Lycee Prof Grieu Vallon Suisse - 1 Avenue Des 4 Cantons Vallon Suisse - 76 000 Rouen Lycee Prof de la Boulangerie - 150 bld de l'Europe in B.P. B.P. 1032 - 76000 Rouen Lycee Jeanne d'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76 044 Rouen Cedex Lycee Tech. Blaise Pascal - 5 rue des Emmurees B.P. 1105 - 76 174 Rouen Cedex Lycee Camille St Saens - 22 rue Saint Lô B.P. 804 - 76 044 Rouen Cedex Lycee Polyva-Gustave Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76 044 Rouen Cedex Lycee Prof G. Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex Lycee Polyvalent le Corbusier - avenue de l'Universite le Madrillet - 76 800 Saint Etienne du Rouvray Lycee de la Cote d'Albatre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valery en Caux Lycee Les Bruyeres - 67 avenue des Canadiens B.P. 130 - 76 308 Sotteville Les Rouen Cedex Lycee Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva B.P. 35 - 76 301 Sotteville Les Rouen Cedex Lycee Prof Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva B.P. 35 - 76 301 Sotteville Les Rouen Cedex Lycee Prof le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin B.P. 68 - 76 470 lE Treport Lycee Marc Bloch - 1 voie Bacheliere B.P. 614 - 27 106 Val de Reuil Cedex Lycee Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27 130 Verneuil Sur Avre Lycee Prof Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27 130 vErneuil sur Avre Lycee Georges Dumezil - route d'Ivry B.P. 909 - 27 207 Vernon Cedex Lycee Prof Georges Dumezil - route d'Ivry B.P. 909 - 27 207 Vernon Cedex Lycee Raymond Queneau - rue du Docteur Zamenhof B.P. 143 - 76 194 Yvetot Cedex Ecoles regionales d'enseignement adapte Erdp Pergaud - avenue Aristide Briand - 76 360 Barentin Erea Maurice Genevoix - 94 rue colette - 76 620 Le Havre Erea Francoise Dolto - 43 rue Eugene Tilloy - 76 300 Sotteville les Rouen Lycees Agricoles Legta de Chambray - Gouville - 27240 Damville Lycee du Bois - rue du General de Gaulle - 76630 Envermeu Legta - 6 rue Politzer - b.P. 3243 - 27 032 Evreux Cedex Lepa du Pays de Bray- le Château - 76 220 Bremontier-Merval Lepa du Pays de Bray - 4 avenue des Canadiens - 76 270 Neufchatel en Bray Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin - rue Pierre Corneille B.P. 116 - 27 110 Le Neubourg Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - B.P. 218 - Auzebosc - 76 196 Yvetot Cedex Centre de formation d'apprentis Cfa Risle Seine - rue des Deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 Pont Audemer Cfa Horticole de Seine-Maritime - Horthitèque 1333 rue Bernard Thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - b.P. 30 - 76640 Fauville-en-Caux Cfa Horticole de l'Eure - 6 rue Georges Politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Evreux ) B.P. 3523 - 27035 Evreux Cfa Agricole de l'Eure - rue Pierre Corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 Le Neubourg Cfa Agricole de l'Eure - damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 Gouville Cfa Andre Voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) B.P. 215 - 76201 Dieppe Cedex Cfa de l'Estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 lE Havre Cfa Industriel Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) B.P. 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cfa ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex Cfa Le Hurlevent - Cite Scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue Jean Moulin B.P. 68 - 76470 Le Treport Cfa Maurice Genevoix - 94 rue Colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) B.P. 2006 - 76070 Le Havre Cedex Cfa Agricole et Agroalimentaire - route de Caudebec - ( Rattaché au la d' Yvetot ) B.P. 164 - 76196 Yvetot Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les stades de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie II, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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La présente consultation concerne : Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Suite aux diagnostics de mise en accessibilité établis pour les lycées Haut-Normands, la Région souhaite réaliser les travaux de mise aux normes avant le 1.1.2015 conformément à l'arrêté du 21.3.2007.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Le Havre/Fécamp.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Pays de Caux/Dieppe/Pays de Bray.
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone Rouen et son agglomération.
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone Eure.
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone Evreux/Verneuil sur Avre.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics et concerne la mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
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Le présent marché prendra effet à compter de sa notification . Le délai d'exécution des prestations démarrera à compter de l'émission de l'ordre de service de la tranche ferme jusqu'à la réalisation complète de chacune des tranches , sous réserve de l'affermissement de la tranche conditionnelle par ordre de service. A défaut d'affermissement de cette tranche , le marché prendra fin à l'issue de la tranche ferme.
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Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Durée prévisionnelle des études :
- tranche ferme : 7 mois ;
- tranche conditionnelle : 7 mois.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 5 lots dits géographiques.
La tranche ferme porte sur les aménagements extérieurs et création d'ascenseurs et que la tranche conditionnelle porte sur les aménagements.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2013 (tranche ferme)
durée prévisionnelle des travaux :
- tranche ferme : 14 mois ;
- tranche conditionnelle : 18 mois.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires (article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 12044DE4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les lycées Haut-Normands (détail dans les informations complémenatiares).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 à dater et signer en original (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de références effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services sous forme notamment d'un curriculum vitae.
- OU Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) au regard de l'article 2 de l'acte d'engagement. (40)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard de l'annexe 3 et suivantes de l'acte d'engagement (adéquation entre le temps passé sur l'opération et l'étendue de la mission en référence à une durée minimum d'intervention déataillée dans les informations complémentaires appréciée par le maître d'ouvrage). (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie - service marchés 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: Direction de l'enseignement - Département maintenance et travaux
Damien Neufville
Téléphone: +33 235525719 📞
Courrier électronique: damien.neufville@hautenormandie.fr 📧
Fax: +33 235522121 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232155040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12044DE4.
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12044de4 .
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Afficher plus
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Durée minimum d'intervention :
Lot 1 :
- temps minimum tranche ferme : 28 jours ;
-temps minimum tranche conditionnelle : 50 jours ;
Lot 2 :
- temps minimum tranche ferme : 70 jours ;
-temps minimum tranche conditionnelle : 110 jours ;
Lot 3 :
- temps minimum tranche ferme : 75 jours ;
-temps minimum tranche conditionnelle : 100 jours ;
Lot 4 :
- temps minimum tranche ferme : 60 jours ;
-temps minimum tranche conditionnelle : 63 jours ;
Lot 5 :
- temps minimum tranche ferme : 24 jours ;
-temps minimum tranche conditionnelle : 35 jours ;
Liste des lycées :
Lycee Prof Jean Moulin - 1 rue du Marechal Foch BP 515 - 27 705 les andelys Cedex
Lycee Thomas Corneille - av. Andre maurois BP 28 - 76 360 Barentin
Lycee Prof Edmond Labbe - 52, av. Aristide Briand - 76 360 Barentin
Lycee Prof Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76 360 Barentin
Lycee Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercier BP 161 - 27 301 bernay Cedex
Lycee Tech Clement Ader - route de Rouen BP 545 - 27 305 Bernay Cedex
Lycee Polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau B.P. 97 - 76 210 Bolbec
Lycee Prof Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76 210 Bolbec
Lycee Prof Boismard - rue Emile Neuville - 27 800 Brionne
Lycee Prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair B.P. 119 - 76 380 Canteleu
Lycee Vallee du Cailly - rue du Petit Aulnay B.P. 131 - 76 250 Deville Les Rouen
Lycee Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre B.P. 228 - 76 372 Dieppe Cedex
Lycee Prof Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad B.P. 215 - 76 201 Dieppe Cedex
Lycee Prof du Golf - chemin du Golf B.P. 216 - 76 202 Dieppe Cedex
Lycee Tech. Pablo Neruda - chemin des Bruyeres B.P. 232 - 76 204 Dieppe Cedex
Lycee Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau B.P. 430 - 76 504 Elbeuf Cedex
Lycee Prof Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau B.P. 430 - 76 504 Elbeuf Cedex
Lycee Andre Maurois - 1 rue de Lorraine B.P. 320 - 76 500 Elbeuf Cedex
Lycee Anguier - place Gaston Leroux - 76 260 EU
Lycee Leopold Sedar Senghor - rue du Canada B.P. 3545 - 27 035 Evreux Cedex
Lycee Prof Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27 025 Evreux Cedex
Lycee Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard B.P. 3126 - 27 031 Evreux Cedex
Lycee Prof Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard B.P. 3126 - 27 031 Evreux Cedex
Lycee Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette B.P. 1607 - 27 016 Evreux Cedex
Lycee Prof Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette B.P. 1607 - 27 016 Evreux Cedex
Lycee Maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant B.P. 85 - 76402 Fecamp Cedex
Lycee Prof Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76 400 Fecamp
Lycee Guy de Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela B.P. 194 - 76 400 Fecamp Cedex
Lycee Prof Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela - 76 400 Fecamp Cedex
Lycee Delamare-Debouteville - rue Andre Bertrand - 76 440 Forges Les Eaux
Lycee Galilee - 461 rue de Belbeuf - 76 520 Franqueville Saint Pierre
Lycee Andre Malraux - 59 av. F. Mitterrand - 27 600 Gaillon
Lycee Prof Aragon - 23 rue Vieille d'Eragny - 27 140 Gisors
Lycee Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27 140 Gisors
Lycee Prof Fernand Leger - rue des Coquereaux - 76 530 Grand Couronne
Lycee Val de Seine - avenue Georges Braque B.P. 266 - 76 120 Le Grand Quevilly
Lycee Prof Val de Seine - avenue Georges Braque B.P. 266 - 76 120 Le Grand Quevilly
Lycee Prof F. de Grace - 16 rue de la Vallee - 76 071 Le Havre Cedex
Lycee Francois 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre B.P. 1445 - 76 066 Le Havre Cedex
Lycee Prof Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76 600 Le Havre
Lycee Claude Monet - 267 rue Felix Faure - 76 085 Le Havre Cedex
Lycee Prof Cl. Monet - 267 rue Felix Faure - 76 085 Le Havre Cedex
Lycee Prof Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76 620 Le Havre
Lycee Prof Auguste Perret - place Robert Schuman B.P. 4086 - 76 610 Le Havre
Lycee Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre
Lycee Prof Schuman - 51 Avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre
Lycee Jules Siegfried - B.P. 237 - 76 000 Le Havre Cedex
Lycee Prof J. Siegfried - B.P. 237 - 76 000 Le Havre Cedex
Lycee Porte Oceane - 44 rue Emile Zola - 76 087 Le Havre Cedex
Lycee G. Le Conquerant - allee de la Cote Blanche - 76170 Lillebonne
Lycee Prof Decretot - 7, rue de la Gare B.P. 605 - 27 406 Louviers Cedex
Lycee Les Fontenelles - chemin Les Fontenelles - 27 406 Louviers Cedex
Lycee Bernard Palissy - 5 sente Aux Loups B.P. 1046 - 76151 Maromme Cedex
Lycee Jean Prevost - avenue Jean Prevost B.P. 49 - 76 290 Montivilliers
Lycee Georges Brassens - route de la Rocade - 76 270 Neufchatel en Bray
Lycee Prof Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76 550 Offranville
Lycee Prof Colbert -197 avenue Des Allies B.P. 41 - 76 140 Le Petit Quevilly
Lycee Prof Elisa Lemonnier - 59 bld Charles de Gaulle B.P. 53 - 76 141 Le Petit Quevilly
Lycee Jacques Prevert - 30 route de Saint Paul - 27 500 Pont Audemer
Lycee Prof Risle Seine - rue des deportes - 27 500 Pont Audemer Cedex
Lycee Pierre Corneille - 4 rue du maulevrier - 76 044 Rouen Cedex
Lycee Prof Grieu Vallon Suisse - 1 Avenue Des 4 Cantons Vallon Suisse - 76 000 Rouen
Lycee Prof de la Boulangerie - 150 bld de l'Europe in B.P. B.P. 1032 - 76000 Rouen
Lycee Jeanne d'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76 044 Rouen Cedex
Lycee Tech. Blaise Pascal - 5 rue des Emmurees B.P. 1105 - 76 174 Rouen Cedex
Lycee Camille St Saens - 22 rue Saint Lô B.P. 804 - 76 044 Rouen Cedex
Lycee Polyva-Gustave Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76 044 Rouen Cedex
Lycee Prof G. Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex
Lycee Polyvalent le Corbusier - avenue de l'Universite le Madrillet - 76 800 Saint Etienne du Rouvray
Lycee de la Cote d'Albatre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valery en Caux
Lycee Les Bruyeres - 67 avenue des Canadiens B.P. 130 - 76 308 Sotteville Les Rouen Cedex
Lycee Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva B.P. 35 - 76 301 Sotteville Les Rouen Cedex
Lycee Prof Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva B.P. 35 - 76 301 Sotteville Les Rouen Cedex
Lycee Prof le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin B.P. 68 - 76 470 lE Treport
Lycee Marc Bloch - 1 voie Bacheliere B.P. 614 - 27 106 Val de Reuil Cedex
Lycee Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27 130 Verneuil Sur Avre
Lycee Prof Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27 130 vErneuil sur Avre
Lycee Georges Dumezil - route d'Ivry B.P. 909 - 27 207 Vernon Cedex
Lycee Prof Georges Dumezil - route d'Ivry B.P. 909 - 27 207 Vernon Cedex
Lycee Raymond Queneau - rue du Docteur Zamenhof B.P. 143 - 76 194 Yvetot Cedex
Ecoles regionales d'enseignement adapte
Erdp Pergaud - avenue Aristide Briand - 76 360 Barentin
Erea Maurice Genevoix - 94 rue colette - 76 620 Le Havre
Erea Francoise Dolto - 43 rue Eugene Tilloy - 76 300 Sotteville les Rouen
Lycees Agricoles
Legta de Chambray - Gouville - 27240 Damville
Lycee du Bois - rue du General de Gaulle - 76630 Envermeu
Legta - 6 rue Politzer - b.P. 3243 - 27 032 Evreux Cedex
Lepa du Pays de Bray- le Château - 76 220 Bremontier-Merval
Lepa du Pays de Bray - 4 avenue des Canadiens - 76 270 Neufchatel en Bray
Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin - rue Pierre Corneille B.P. 116 - 27 110 Le Neubourg
Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - B.P. 218 - Auzebosc - 76 196 Yvetot Cedex
Centre de formation d'apprentis
Cfa Risle Seine - rue des Deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 Pont Audemer
Cfa Horticole de Seine-Maritime - Horthitèque 1333 rue Bernard Thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - b.P. 30 - 76640 Fauville-en-Caux
Cfa Horticole de l'Eure - 6 rue Georges Politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Evreux ) B.P. 3523 - 27035 Evreux
Cfa Agricole de l'Eure - rue Pierre Corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 Le Neubourg
Cfa Agricole de l'Eure - damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 Gouville
Cfa Andre Voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) B.P. 215 - 76201 Dieppe Cedex
Cfa de l'Estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 lE Havre
Cfa Industriel Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) B.P. 35 - 76301 Sotteville les Rouen
Cfa ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex
Cfa Le Hurlevent - Cite Scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue Jean Moulin B.P. 68 - 76470 Le Treport
Cfa Maurice Genevoix - 94 rue Colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) B.P. 2006 - 76070 Le Havre Cedex
Cfa Agricole et Agroalimentaire - route de Caudebec - ( Rattaché au la d' Yvetot ) B.P. 164 - 76196 Yvetot Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
- déféré préfectoral sur saisine: article L.4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
-recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance ;
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du conseil régional ;
-recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE" SA Tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007".
Source: OJS 2012/S 246-404618 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163172
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404618
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce nº 406, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12044DE4

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) au regard de l'article 2 de l'acte d'engagement (40)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard de l'annexe 3 et suivantes de l'acte d'engagement (adéquation entre le temps passé sur l'opération et l'étendue de la mission en référence à une durée minimum d'intervention déataillée dans les informations complémentaires appréciée par le maître d'ouvrage) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: cete apave
Adresse postale: 2 rue des mouettes bp 98
Commune postale: Mont saint aignan cedex
Code postal: 76132
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Mont saint aignan

3️⃣
Nom: tilalys
Adresse postale: 5 rue des arpents
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

4️⃣

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L 521-1, L 521-2, L 521-3, L 551-13 à 23, R 531-1, R 532-1, R 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif;
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA Tropic Travaux Signalisation " du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2013/S 096-163172 (2013-05-16)
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Fournisseurs:
CETE APAVE Tilalys
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...