Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap

Conseil régional de Haute-Normandie

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les stades de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie II, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
La présente consultation concerne : Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Suite aux diagnostics de mise en accessibilité établis pour les lycées Haut-Normands, la Région souhaite réaliser les travaux de mise aux normes avant le 1.1.2015 conformément à l'arrêté du 21.3.2007.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantity or scope:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du code des marchés publics et concerne la mission de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404618
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .”
Source: OJS 2012/S 246-404618 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 34 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163172
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404618
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

“Annonce nº 406, BOAMP 245 B du 19.12.2012.”
Source: OJS 2013/S 096-163172 (2013-05-16)
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