Prestations intellectuelles liées à la construction du centre d'incendie et de secours de l'Aveyron

SDIS 12

Missions de contrôleur technique et de coordonnateur sécurité protection de la santé liées à la construction d'un bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elyfec SPS
• socotec france

Qui ?

• SDIS 12

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent une construction neuve de 2600 mètres carrés environ, le coût total des travaux est estimé à 3 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 12
Adresse postale: ZA de Bel Air - rue de la Sauvegarde, BP 31 21
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://sdis12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@sdis12.fr 📧
Téléphone: +33 565771200 📞
Fax: +33 565771244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401706
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Modalités de réception des offres précisées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://sdis12.e-marchespublics.com. Envoi possible sur demande formulée auprès de la cellule marchés par télécopie (+33 565771244) ou par courriel (cellule-marches@sdis12.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôleur technique et de coordonnateur sécurité protection de la santé liées à la construction d'un bâtiment.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de coordonnateur sécurité protection de la santé
Brève description:

Les prestations du coordonnateur sps correspondent à une mission de catégorie 1 au sens de l'article r-238-8 du code du travail

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en février 2013 et le début des travaux de construction est prévu dernier trimestre 2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de contrôleur technique
Brève description:

Les prestations portent sur les missions suivantes :l - sei - hand - th - gtb - pv

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/020/00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Hauts Prignoles, 12100 Millau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et dc2
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Pour le contrôleur technique : décision portant agrément en qualité de contrôleur technique. Pour le coordonnateur SPS : preuve de son expérience et de sa formation spécifique correspondant à des prestations de même catégorie que l'objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre du SDIS 12, subvention du Conseil général et participation des communes défendues. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions définies dans le cahier des charges. Règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans le respect du délai global de paiement (art. 98 du code des marchés publics e décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/020/00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative,

- par référé contractuel codifié aux articles l.551-13 à l.551-21 du code de justice administrative,

- par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles r.411-1 à r.421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 244-401706 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 930,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA de Bel Air — rue de la Sauvegarde — BP 31 21

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108610
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401706
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La consultation des contrats signés est possible à l'État-major du SDIS de l'Aveyron, ZA Bel Air, rue de la sauvegarde à Rodez du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La validité des marchés peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse par tous les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012/020/00 Annonce no 223, B.O.A.M.P. 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Hauts Prignoles, 12100 Millau, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix
2. Rapport prix/temps passé pour exécuter la mission

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue de Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090

2️⃣
Nom: Socotec France
Adresse postale: Agence de Rodez, résidence Le Pirée - Bourran
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- par référé contractuel codifié aux articles L.551-13 à L.551-21 du code de justice administrative,

- par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 065-108610 (2013-03-29)

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