2014-12-11Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Bressuire, Nueil-les-Aubiers et Mauléon (Communauté agglomération du Bocage Bressuirais)
La communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais confie au prestataire la gestion des 3 aires d'accueil des gens du voyage situées à BRessuire, Nueil-les-Aubiers et Mauléon. Le prestataire est chargé d'assurer notamment: l'accueil des gens du voyage et l'attribution des emplacements, les actes de gestion et d'administration courante sur le terrain, les bâtiments et les équipements, l'entretien du terrain et les réparations de tous les biens, la perception des droits, l'entretien des espaces verts.
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2014-12-04Gestion et exploitation d'une aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jaux (Agglomération région de Compiègne)
Le prestataire est chargé de l'accueil des gens du voyage qui sollicitent une place de stationnement sur l'aire de l'agglomération de Compiègne: réception téléphonique des réservations et accueil physique des personnes.
Le prestataire prendra les dispositions nécessaires pour réaliser un accueil personnalisé sur les aires.
La définition des plages horaires fixes de présence par aire d'accueil, en ce qui concerne les aires d'accueil, est définie dans le cahier des charges.
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2014-10-27Mandat de gestion immobilière des propriétés (logements, commerces, parkings, boxes...) appartenant au domaine privé... (Ville de Gennevilliers)
La politique foncière conduite par la ville de Gennevilliers a pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation) du foncier nécessaire, elle participe également à la mise en œuvre de la politique locale de l'Habitat. Dans ce cadre, la ville achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés dont certains ont vocation à être démolis, d'autres seront dès que possible …
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2014-10-13Délégation de service public pour l'exploitation du palais des congrès de la Ville d'Évreux, Le Cadran (Ville d'Évreux)
La délégation de service public a pour objet l'exploitation du service public de l'accueil et de l'organisation des évènements à caractère économique ou culturel ayant vocation à se dérouler au Cadran.
A ce titre, le délégataire prend en charge, à ses risques et périls, notamment financiers, la mission suivante :
- l'exploitation du palais des congrès " Le Cadran "
- la prise en charge des frais de fonctionnement, d'entretien et de renouvellement de l'équipement et de ses installations.
Il sera rémunéré …
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2014-07-16Mission d'animation sociale, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage (Communauté de communes de Grand Lieu)
Dans le cadre de ce marché, le prestataire sera chargé d'assurer sur les aires d'accueil de Saint Philbert de Grand Lieu (10 emplacements), de Geneston (4 emplacements) et sur la future aire d'accueil des gens du voyage de Pont-Saint-Martin / La Chevrolière (6 emplacements) :
1. L'accueil des Gens du Voyage sur les terrains considérés et l'attribution des emplacements dans les conditions définies par la Communauté de Communes figurant au règlement intérieur.
2. L'animation sociale de ces lieux de vie, en …
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2014-07-09Mission d'assistance à la gestion des parties communes d'un groupe d'immeubles en copropriété situé Porte Chaumont... (Paris habitat – OPH)
Paris Habitat OPH souhaite se faire assister dans les missions de gestion courante de la copropriété située Porte Chaumont Paris 19ème. Paris Habitat-OPH est le syndic de cette copropriété en application de l'article 443-15 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les prestations sont conclues pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au 31.12.2015. Le marché prendra effet courant début octobre 2014.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des …
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2014-05-23Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (2015-2018) (Communauté d'agglomération du Choletais)
gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, située 100 rue de Toutlemonde à Cholet, d'une capacité de 40 places. Les missions principales du prestataire sont les suivantes: l'accueil, l'information, la médiation ; la gestion administrative et comptable ; le nettoyage et l'entretien de l'aire.
Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2015.
Option: accueil-médiation sur le terrain de semi-sédentarisation des Tuileries
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2014-04-22aot pour la réalisation de la résidence Jarlard 5 (École des Mines D'Albi-Carmaux)
L'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux envisage la construction d'une résidence destinée à ses étudiants et apprentis comprenant 60 logements, sur un terrain appartenant à l'école. le titulaire devra assurer, la maitrise d'ouvrage, la conception, la construction, le financement et la maintenance de niveau 4 et 5 selon la norme NFX 60-000 (gros entretien renouvellement) de ce bâtiment.
La construction se fera sur une parcelle du domaine public de l'état propriété de l'École nationale …
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2014-03-26Mandat de gestion de la maison des syndicats, de divers locaux du domaine de la Ville et des logements à usage de... (Ville de Montpellier)
La présente consultation concerne des prestations de mandat de gestion de la maison des syndicats, de divers locaux du domaine de la Ville et des logements à usage de logements de fonction.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché est un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le …
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2014-03-1814aot01 (CROUS d'Aix Marseille)
Passation d'une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine publique constitutive de droits réels en application des articles L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, pour réaliser une résidence universitaire comprenant 135 logements. La résidence sera louée dans sa globalité au CROUS d'aix-marseille, moyennant le versement d'une redevance annuelle transparente.
La date d'ouverture de la résidence par le CROUS est fixée au 1.9.2016. La livraison au profit du …
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2014-03-06Gestion et mise en valeur du patrimoine privé de la ville de Levallois (Ville de Levallois)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la gestion du patrimoine privé de la ville de Levallois et sur la mise en valeur de celui-ci.
Le titulaire sera en charge de la gestion courante du patrimoine privé de la Commune. Dans ce cadre, il assurera une mission d'administrateur de biens. Il sera également en charge de la mise en valeur de ce patrimoine. A ce titre, une mission de mandataire au sens de l'article 3 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite " Loi m.o.p. " …
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2014-02-05Mission de suivi - animation du programme d'intérêt général - amélioration de l'habitat privé 2014-2017 (Communauté d'agglomération du Sicoval)
Mission de suivi - animation du programme d'intérêt général - amélioration de l'habitat privé 2014-2017.
Le marché débute à réception de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017 sachant que les prestations débutées durant cette période devront être amenées à leur terme et pourront ainsi aller au delà du 31.12.2017. Le Sicoval aura la possibilité de résilier le marché au 1er janvier de chaque année moyennant un préavis de 6 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au …
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2013-12-24Mandat de gérance locative portant sur 38 logements conventionnés situés 145 bis rue d'Alésia à Paris (Centre hospitalier Sainte-Anne)
la consultation a pour objet un marché public de services ayant pour objet de confier un mandat de gestion locative de 38 logements conventionnés situés dans un immeuble appartenant au Centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA), sis 145 bis rue d'Alésia à Paris (14ème arrondissement) dans les conditions fixées par le cahier des charges afférent à la présente consultation ainsi que par le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 411-2, L. 442-9, L. 442-10, L. 481-1, L. 481-7 et …
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