Désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier parisien

Chancellerie des universités de Paris

La présente consultation a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier parisien de la Chancellerie des universités de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adyal Property Management

Qui ?

• Chancellerie des universités de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:

La Chancellerie des universités de Paris est un établissement public administratif dont l'une des missions est de gérer les biens indivis des universités parisiennes. Parmi ces biens indivis figurent des immeubles à usage d'habitation et à usage commercial ou professionnel.L'objectif principal du marché est tout à la fois l'optimisation des revenus issus des immeubles et la préservation du patrimoine qu'ils représentent.60 000130 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chancellerie des universités de Paris
Adresse postale: 47 rue des Écoles
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches.chancellerie@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140462109 📞
Fax: +33 140463491 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436747
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de chaque site devra être effectuée, les modalités sont indiquées à l'article 4 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier parisien de la Chancellerie des universités de Paris.

Quantité ou étendue:

L'objectif principal du marché est tout à la fois l'optimisation des revenus issus des immeubles et la préservation du patrimoine qu'ils représentent.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
130 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 042ADMIMMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes, datées et signées par lui:

- la lettre de candidature, préférentiellement à l'aide du formulaire Dc1;

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, préférentiellement à l'aide du formulaire Dc2;

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant:

- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation;

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

- Copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- extrait Kbis et pouvoir.

Capacité technique et professionnelle:

Produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées:

- l'Ae et son annexe no1 dûment complétés,

- le CCP accepté sans aucune modification;

- le RC accepté sans aucune modification;

- un mémoire technique précisant les dispositions envisagées pour la conduite de la mission, avec (détails au Rc):

A) l'organisation et les moyens humains proposés:

- composition de l'équipe

- qualifications professionnelles

- en cas de sous-traitance, présentation des sous-traitants,

- modalités d'intervention afin d'assurer les dépannages de nuit, les week-ends ou les jours fériés.

- Travaux:

Pour les travaux inférieurs à 2 000 EUR HT: présentation des entreprises chargées des travaux, indiquer la date du début de la collaboration avec ces entreprises.

Pour les travaux compris entre 2 000 EUR et 15 000 EUR HT:

- présentation des entreprises chargées des travaux, indiquer la date du début de la collaboration avec ces entreprises, prévoir un nombre suffisant d'entreprises pour être en capacité de demander trois devis.

B) les moyens matériels mis à disposition:

- présentation des logiciels utilisés, du site internet de l'entreprise, du standard téléphonique...,

- outils de suivi avec la Chancellerie

- modèles de documents: quittance adressée au locataire et récapitulatif adressé au propriétaire, lettre d'échéance de renouvellement, un bail d'habitation, un bail commercial...

C) une liste de références choisies, faisant apparaître des services équivalents au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le nombre de biens immobiliers gérés, la superficie, le type de baux gérés et le montant des loyers ainsi que les coordonnées du propriétaire public ou privé.

D) La durée de la phase de prise en charge des dossiers entre la notification et l'édition des premières quittances.

- Les attestations de visite obligatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de la Chancellerie des universités de Paris. Prix global et forfaitaire révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Le titulaire adressera une facture trimestrielle à terme échu, d'un montant égal à 3/12è du montant global forfaitaire annuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Oulkhouir Latifa
Nom: Chancellerie des universités de Paris
Point de contact: Division de l'Administration de la Chancellerie Bureau de la gestion immobilière - 4è étage
Mme Latifa Oulkhouir
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222073&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 042ADMIMMO
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de chaque site devra être effectuée, les modalités sont indiquées à l'article 4 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

- référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 247-436747 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203133
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436747
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché
Nom: Adyal Property Management
Adresse postale: 12 rue Médéric, CS 80074
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75858

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 112-203133 (2015-06-09)

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