Désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier parisien

Chancellerie des universités de Paris

Désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Qui ?

• Chancellerie des universités de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions du décret nº 71-1005 du 30.12.1971, la Chancellerie des universités de Paris est un établissement public administratif dont l'une des missions est de gérer les biens indivis des universités parisiennes. Parmi ces biens indivis figurent des immeubles à usage d'habitation et à usage commercial ou professionnel.L'activité d'administrateur de biens implique une collaboration étroite entre le mandataire et le mandant ainsi que la nécessité pour le mandataire d'en référer au mandant. En effet, eu égard à son statut et aux dispositions réglementaires qui la régissent, la Chancellerie se réserve un pouvoir de contrôle sur toutes les opérations de gestion effectuées par le mandataire en son nom.L'objectif principal du marché est tout à la fois l'optimisation des revenus issus des immeubles et la préservation du patrimoine qu'ils représentent.50 000112 700

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chancellerie des universités de Paris
Adresse postale: 47 rue des Écoles
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches.chancellerie@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140462125 📞
Fax: +33 140462140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429046
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La visite de tous les sites est obligatoire pour tous les candidats: les renseignements sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier parisien.
Quantité ou étendue:

L'activité d'administrateur de biens implique une collaboration étroite entre le mandataire et le mandant ainsi que la nécessité pour le mandataire d'en référer au mandant. En effet, eu égard à son statut et aux dispositions réglementaires qui la régissent, la Chancellerie se réserve un pouvoir de contrôle sur toutes les opérations de gestion effectuées par le mandataire en son nom.

L'objectif principal du marché est tout à la fois l'optimisation des revenus issus des immeubles et la préservation du patrimoine qu'ils représentent.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
112 700 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 029ADMIMMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— la lettre de candidature, préférentiellement à l'aide du formulaire DC1,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, préférentiellement à l'aide du formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant:

– qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation,

– qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

– qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,

— copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— extrait Kbis et pouvoir.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour constituer ce dossier le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1, DC 2 proposés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles sur le site suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— l'acte d'engagement (AE) et son annexe nº1 dûment complétés, datés et signés par le représentant de l'entreprise ayant pouvoir d'engager la société,

— le cahier des clauses particulières (CCP) accepté sans aucune modification et signé,

— le règlement de consultation (RC) accepté sans aucune modification et signé,

— un mémoire technique précisant les dispositions envisagées pour la conduite de la mission, qui présentera notamment:

a) l'organisation et les moyens humains proposés:

– composition de l'équipe (présentation détaillée de l'équipe du personnel désigné pour la conduite des prestations en indiquant les noms),

– qualifications professionnelles (fournir des curriculums vitae ou tout moyen susceptible d'attester leurs compétences en la matière),

– en cas de sous-traitance, présentation des sous-traitants,

– présentation des entreprises chargées des travaux de dépannage: électricité, plomberie, serrurerie, etc.;

b) les moyens matériels mis à disposition:

– présentation des logiciels utilisés, du site internet de l'entreprise, du standard téléphonique etc.,

– modèles de documents: quittance adressée au locataire et récapitulatif adressé au propriétaire, lettre d'échéance de renouvellement, un bail d'habitation, un bail commercial, etc.;

c) une liste de références choisies, faisant apparaître des services équivalents au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le nombre de biens immobiliers gérés, la superficie et le montant des loyers ainsi que les coordonnées du propriétaire public ou privé;

d) la durée de la phase de prise en charge des dossiers entre la notification et l'édition des premières quittances.

L'attestation de visite obligatoire signée par le représentant de la société et le représentant du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de la Chancellerie des universités de Paris. Prix global et forfaitaire, révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Le titulaire adressera une facture trimestrielle, à terme échu, d'un montant égal à 3/12ème du montant global forfaitaire annuel. Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Biernacki Carine
Nom: Chancellerie des universités de Paris
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152603&orgAcronyme=f0g 🌏
Point de contact: Bureau des marchés et des prix
Téléphone: +33 140462120 📞
Fax: +33 140463491 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152603&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 029ADMIMMO
Informations complémentaires

La visite de tous les sites est obligatoire pour tous les candidats: les renseignements sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy f, text_icr_lieu_dit
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 246-429046 (2013-12-16)

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