AOO/DDET/DEV ECO/SC/MAGELLAN

Informations complémentaires

Ce marché est un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Durée du marche: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2015 pour une durée d'un an. Il est renouvelable expressément par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Complements à apporter: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Reprise du personnel : conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, le prestataire est tenu de reprendre le personnel affecté à l'exploitation.

Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Contenu du dce: le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes:

— le règlement de la consultation (RC);

— le bon de visite obligatoire;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à compléter et signer et son annexe ;

— le règlement intérieur du " Magellan " ;

— l'état d'occupation du " Magellan " au 30.6.2014 ;

— le récapitulatif des contrats de maintenance et de fournitures de services en cours de validité ;

— l'inventaire des matériels et équipements ;

— le descriptif technique du magellan i ;

— les plans du magellan i ;

— un ensemble de plans concernant le magellan ii ;

— un tableau des surfaces globales et détaillées du Magellan II ;

— la délibération du 16 décembre 2013 relative aux tarifs d'occupation du domaine public, des charges et des services ;

— le récapitulatif des postes et masse salariale des personnels ;

Retrait du dce : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

- le Prix (30%)

la note de ce critère sera attribuée au regard du montant total de la DPGF et par application de la formule suivante :

Note = 30 X (Prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre du candidat noté)

- la valeur technique (70%)

a/ Equipe et moyens mis à disposition avec CV des intervenants (20%)

b/ Organisation des prestations hors article 7-1-d (animation) affectation du personnel, amplitude horaires (25%)

C/ Mesures concrètes et prestations proposées pour l'animation (article 7-1-d) (25%)

dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Conditions D'Envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics et contenir l'ensemble des pièces administratives sus-mentionnées ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement complété et signé (AE) ;

— le bon de visite signé et daté;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi ;

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi ;

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complété et signé et son annexe ;

— le mémoire technique précisant obligatoirement les 3 rubriques suivantes:

— l'équipe et les moyens mis à disposition avec les CV des intervenants

— l'organisation des prestations hors article 7-1-d du CCTP (animation) et affectation du personnel, amplitude horaire

— les mesures concrètes et prestations proposées pour l'animation (7-1-d)

l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces (article 2 du CCAP)

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du marché (AE, CCAP, CCTP, DPGF et son annexe ainsi que 10 pièces annexes).

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Les plis qui, quel que soit leur support (papier ou électronique), ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. En cas de dépôt dématérialisé, une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au +33 892232120 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée ; ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Visite obligatoire: la visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Un bon sera remis au visiteur pour attester de sa visite des lieux. La visite précède la remise du pli. Le candidat ne devra pas perturber le fonctionnement de l'équipement ou provoquer une gêne auprès des utilisateurs, lors de sa visite. La visite aura lieu sur le site en présence de Mme Leste Valérie, chargée de mission développement économique :

— le mardi 29 juillet à 14:00

— le mardi 26 Août à 14:00

les dates et heures de visite obligatoire s'imposent à tous les candidats. Les réponses aux questions posées lors des visites seront fournies par écrit. L'Offre du candidat qui a effectué une visite en dehors des conditions prévues est irrégulière (TA Rennes, 25 octobre 2010, req. no 1003986, sarl ppr Ekko Redon c/ communauté de communes du pays de Redon).

En d'autres terme, le candidat qui ne remet pas dans son offre le bon attestant de sa visite des lieux au(x) date(s) et heure(s) ci-dessus mentionnées, sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier.

Renseignements complementaire: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limitefixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7. 2014.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 488 000 EUR HT/an. Il est conclu à compter du 1.1.2015 pour une durée de 1 an et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes de 1 an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution n°: 142 B, annonce n° 340 du 26.7.2014.

Références de publication rectificative:

Parution n°: 146 B, annonce n° 284 du 1.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.